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De quoi s'agit-il ?

Une donation (ou un legs) graduel ou résiduel consiste en une transmission en 2 temps : dans l'acte de donation (ou dans votre testament), vous indiquez qu'au décès d'un 1er bénéficiaire, le bien donné (ou légué) sera transmis à un 2nd bénéficiaire (que vous désignez).

Donation ou legs graduel

L'acte de donation ou le testament donne à votre 1er bénéficiaire une double obligation :

L'acte de donation ou le testament donne à votre 1er bénéficiaire une double obligation :

• conserver les biens transmis,

• les transmettre, à son décès, à un 2nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.

Donation ou legs résiduel

L'acte de donation ou le testament n'impose pas à votre 1er bénéficiaire de conserver les biens.

Il doit simplement transmettre ce qu'il en reste à un 2nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.

L'acte de donation ou le testament n'impose pas à votre 1er bénéficiaire de conserver les biens.

Il doit simplement transmettre ce qu'il en reste à un 2nd bénéficiaire que vous avez préalablement désigné dans l'acte.

Quelles sont les conditions liées aux biens transmis ?

Une donation (ou un legs) graduel ou résiduel peuvent porter sur tout type de biens (biens immobiliers, meubles, portefeuille de valeurs mobilières, etc.), à condition d'être identifiables à la date de la transmission.

Comment procéder ?

Si vous souhaitez effectuer un legs graduel ou résiduel, vous devez l'indiquer dans votre testament.

Si vous souhaiter effectuer une donation graduelle ou résiduelle, vous devez obligatoirement faire appel à un notaire.