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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Retraite du salarié : retraite anticipée pour handicap

Conditions
Conditions de handicap

Vous pouvez partir en retraite anticipée pour cause de handicap, sans attendre l'âge minimum de départ à la retraite, si :

Vous pouvez partir en retraite anticipée pour cause de handicap, sans attendre l'âge minimum de départ à la retraite, si :

  • vous souffrez d'une incapacité permanente d'au moins 50% prononcée par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH),
  • ou si vous êtes reconnu travailleur handicapé avant le 31 décembre 2015.
Conditions d'assurance vieillesse

Vous devez justifier, depuis que votre handicap a été reconnu, d'une certaine durée totale d'assurance vieillesse, tous régimes de base confondus, dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge.

Ces conditions d'assurance vieillesse minimales à respecter varient :

Consulter le tableau « Conditions d'assurance vieillesse (totale et cotisée) à respecter, depuis que le handicap est reconnu, en fonction de l'année de naissance et de l'âge minimum de départ à la retraite envisagé »

Vous devez justifier, depuis que votre handicap a été reconnu, d'une certaine durée totale d'assurance vieillesse, tous régimes de base confondus, dont une part minimale a donné lieu à cotisations à votre charge.

Ces conditions d'assurance vieillesse minimales à respecter varient :

  • en fonction de votre année de naissance,
  • et en fonction de l'âge à partir duquel vous souhaitez bénéficier du départ à la retraite anticipée.

Consulter le tableau « Conditions d'assurance vieillesse (totale et cotisée) à respecter, depuis que le handicap est reconnu, en fonction de l'année de naissance et de l'âge minimum de départ à la retraite envisagé »

À noter : si vous êtes âgé(e) de 60 ans ou 61 ans, les conditions à respecter sont les mêmes que pour un départ à partir de 59 ans.

Démarches

Dans un premier temps, vous devez adresser la demande d'attestation de départ en retraite anticipée des assurés handicapés à votre caisse de retraite régionale. Vous devez joindre à ce document les pièces justificatives attestant de votre incapacité durant la période exigée ou de la reconnaissance de votre qualité de travailleur handicapé (RQTH).

La caisse de retraite vérifie que vous remplissez les conditions permettant de bénéficier du droit au départ à la retraite anticipée. Si tel est le cas, vous pouvez faire votre de demande de retraite en adressant le formulaire cerfa n°12772*02.

Montant de la pension de retraite de base

Le montant de la pension de retraite versé par la sécurité sociale est obtenu en tenant compte des éléments de calcul habituels :

  • salaire annuel moyen,
  • durée d'assurance retraite, tous régimes confondus et au régime général de la sécurité sociale uniquement.

Le montant est systématiquement calculé sur la base du taux plein de 50%, quel que soit votre durée d'assurance, tous régimes confondus.

Si vous ne remplissez pas les conditions de durée d'assurance au régime général ouvrant droit à pension de retraite entière, vous avez droit au bénéfice d'une majoration de votre pension. Celle-ci est calculée par votre caisse de retraite.

Ou s'adresser
Assurance retraite - 39 60
Pour tout renseignement complémentaire

Pour s'informer, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).

Par téléphone

39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger

Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Modifié le 31/08/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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