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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Peut-on bénéficier d'une prise en charge à 100% par l'Assurance maladie ?

Situations ouvrant droit à un remboursement à 100%
Traitements médicaux lourds
  • Traitement pour soigner une affection inscrite sur la liste des affections de longue durée (ALD)
  • Traitement long et coûteux pour soigner une affection grave (hors liste ALD) ou plusieurs affections invalidantes, après accord du service médical de l'assurance maladie
  • Suivi clinique et paraclinique lorsque l'état de santé d'une personne, ayant été atteinte d'une affection inscrite sur la liste des ALD, ne requiert plus aucun traitement
Titulaires de pensions ou rentes
  • Pension ou allocation versée en compensation d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle si le taux de la rente est au moins égal à 66,6 %
  • Pension d'invalidité
  • Pension de vieillesse substituée à une pension d'invalidité
  • Pension de réversion (sous réserve de remplir les conditions d'âge et d'obtention d'une pension d'invalidité)
  • Pension militaire
Enfants et adolescents
  • Hébergement en établissement d'éducation spécialisée des enfants et des adolescents handicapés
  • Transport des enfants et adolescents accueillis dans les centres d'action médico-sociale précoce (CAMSP) et les centres médico-psycho-pédagogiques (CMPP)
  • Soins dispensés aux enfants et adolescents victimes de sévices sexuels
Contraception, IVG
  • Acquisition de certains contraceptifs pour les adolescentes d'au moins 15 ans
  • Interruption volontaire de grossesse (IVG) pour les mineures n'ayant pas l'accord de leur(s) parent(s)
  • Soins, surveillance et hospitalisation liés à une interruption volontaire de grossesse (IVG) par voie instrumentale ou médicamenteuse
Maternité
  • Soins pour le diagnostic et le traitement de la stérilité
  • Soins pour les femmes enceintes à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse jusqu'au 12ème jour qui suit la date réelle de l'accouchement
  • Hospitalisation et soins dispensés aux nouveaux-nés dans un établissement de santé durant les 30 jours suivant la naissance
Dépenses exclues de la prise en charge à 100 %
  • Dépassements autorisés (DA) pratiqués par les médecins conventionnés du secteur 1
  • Partie des honoraires des praticiens du secteur 2 (honoraires libres) qui dépasse le tarif conventionnel
Fonctionnement de la prise en charge à 100 %
Personnes concernées

Vous pouvez être exonéré du ticket modérateur :

Vous pouvez être exonéré du ticket modérateur :

  • pour vous-même et vos ayants droit (exemple : titulaire d'une rente pour maladie professionnelle),
  • ou uniquement pour vous-même (exemple : hospitalisation de plus de 30 jours)
Soins concernés

Vous pouvez être exonéré du ticket modérateur  :

Vous pouvez être exonéré du ticket modérateur  :

  • pour l'ensemble des soins à titre permanent (exemple : cas d'un grand invalide),
  • ou pour l'ensemble des soins à titre temporaire (exemple : cas d'une femme enceinte),
  • ou exclusivement pour les dépenses liées à une maladie ou une affection ouvrant droit à exonération (exemple : diabète).
Ou s'adresser
Assurance maladie - 3646

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)

Ouvert du lundi au vendredi.

Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informer sur le remboursement de vos dépenses de santé
Références
Modifié le 01/07/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Pour en savoir plus
Sites Internet Public
  • www.ameli.fr
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)