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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Chômage : aides au transport dans le cadre de la recherche d'emploi

Déplacement automobile : bon de déplacement
De quoi s'agit-il ?

Le demandeur d'emploi qui effectue des déplacements avec son automobile dans le cadre de ses recherches d'emploi peut bénéficier de bons de déplacement, c'est-à-dire d'une participation à ses frais sous forme de forfait kilométrique.

Le demandeur d'emploi qui effectue des déplacements avec son automobile dans le cadre de ses recherches d'emploi peut bénéficier de bons de déplacement, c'est-à-dire d'une participation à ses frais sous forme de forfait kilométrique.

Bénéficiaires
  • Demandeur d'emploi inscrit en catégories 1, 2 ou 4 "formation" ou “contrat de sécurisation professionnelle – CSP” bénéficiaire d’un minima social (RSA , allocation de solidarité spécifique ASS, allocation aux adultes handicapés AAH, allocation temporaire d'attente - Ata) ou non indemnisé,
  • Ou salarié non inscrit comme demandeur d'emploi en cours d'activité dans le cadre d'un emploi d'avenir qui souhaite reprendre une autre activité salariée conforme à son projet professionnel.
Déplacements pris en charge

Ouvrent droit aux bons de déplacement, les déplacements effectués pour se rendre à plus de 60 kilomètres aller / retour du lieu de résidence du demandeur d'emploi :

Ouvrent droit aux bons de déplacement, les déplacements effectués pour se rendre à plus de 60 kilomètres aller / retour du lieu de résidence du demandeur d'emploi :

  • à un entretien d'embauche en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois,
  • ou à un concours d'accès à la fonction publique,
  • ou à une prestation intensive de Pôle emploi (cible emploi, stratégie de recherche d'emploi - STR, cap vers l'entreprise - CVE, ...).
Déplacement en train ou en avion : bon de transport ou de réservation
De quoi s'agit-il ?

Le demandeur d'emploi qui effectue des déplacements en train ou en avion dans le cadre de ses recherches d'emploi peut bénéficier :

Le demandeur d'emploi qui effectue des déplacements en train ou en avion dans le cadre de ses recherches d'emploi peut bénéficier :

  • de bons de transport à échanger contre un billet de train ou d'avion aller / retour totalement pris en charge par Pôle emploi (sauf frais de réservation et taxes),
  • ou de bons de réservation à échanger contre un billet de train ou d'avion aller / retour à tarif réduit en France métropolitaine.

À savoir : l'attribution d'un bon de transport ou de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train ou l'avion souhaité. Le demandeur d'emploi doit réserver et retirer ses billets le plus tôt possible avant son déplacement.

À savoir : l'attribution d'un bon de transport ou de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train ou l'avion souhaité. Le demandeur d'emploi doit réserver et retirer ses billets le plus tôt possible avant son déplacement.

Bénéficiaires

Types d'aide

Bénéficiaires

Bon de transport

  • Demandeur d'emploi inscrit en catégories 1, 2 ou 4 "formation" ou “contrat de sécurisation professionnelle – CSP” bénéficiaire d'un minima social (RSA , allocation de solidarité spécifique ASS, allocation aux adultes handicapés AAH, allocation temporaire d'attente - Ata) ou non indemnisé
  • Ou salarié non inscrit comme demandeur d'emploi en cours d'activité dans le cadre d'un emploi d'avenir qui souhaite reprendre une autre activité salariée conforme à son projet professionnel

Bon de réservation

  • Tout demandeur d'emploi
  • Ou salarié non inscrit comme demandeur d'emploi en cours d'activité dans le cadre d'un emploi d'avenir qui souhaite reprendre une autre activité salariée conforme à son projet professionnel
Déplacements pris en charge

Ouvrent droit aux bons de transport ou de réservation, les déplacements effectués pour se rendre à plus de 60 kilomètres aller / retour du lieu de résidence du demandeur d'emploi :

Les aides au transport ne sont pas cumulables avec d'autres financements accordés par d'autres organismes que Pôle emploi. Lorsque plusieurs aides peuvent être accordées, Pôle emploi peut choisir l'aide qui lui est financièrement la plus favorable.

Ouvrent droit aux bons de transport ou de réservation, les déplacements effectués pour se rendre à plus de 60 kilomètres aller / retour du lieu de résidence du demandeur d'emploi :

  • à un entretien d'embauche en CDI ou en CDD d'au moins 3 mois,
  • ou à un concours d'accès à la fonction publique.

Les aides au transport ne sont pas cumulables avec d'autres financements accordés par d'autres organismes que Pôle emploi. Lorsque plusieurs aides peuvent être accordées, Pôle emploi peut choisir l'aide qui lui est financièrement la plus favorable.

Faire la demande

La demande d'aide doit impérativement être formulée avant le déplacement. Le demandeur d'emploi ou le salarié en emploi d'avenir doit fournir, à l'appui de sa demande d'aide, sa convocation à l'entretien d'embauche, à la prestation intensive ou au concours d'accès à la fonction publique.

En cas d'annulation du déplacement, il doit rapporter le bon de déplacement ou de transport non utilisé.

Montants

Les bons de déplacement sont attribués sur la base d'un forfait kilométrique de 0,2 € par kilomètre.

Dans le cas d'une prestation intensive, le montant de l'aide est égale au nombre de kilomètres aller / retour x 0,2 € x nombre de jours moyen par prestation.

Le kilométrage aller / retour est arrêté par le conseiller Pôle emploi au moyen du site via-michelin.fr.

Les bons de déplacement et/ou de transport sont accordés dans la limite de 200 € par personne et par an à partir de l'attribution de la 1ère aide.

Versement des aides

Si le montant est inférieur à 150 €, il fait l'objet d'une avance en liquide par le Trésor Public. Le demandeur doit se présenter au guichet du Trésor Public, muni des bons délivrés par Pôle emploi, dans un délai de 7 jours maximum après la date de signature des bons.

Si le montant est supérieur à 150 €, il fait l'objet d'un paiement par Pôle emploi sur présentation des justificatifs.

Quel que soit le bon accordé (déplacement, transport ou réservation), le bénéficiaire doit fournir à Pôle emploi une attestation de présence à l'entretien d'embauche, à la prestation intensive ou au concours public dans un délai maximum de 15 jours suivant l'entretien, le dernier jour de la prestation ou le 1er jour du concours.

Les aides au transport ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Ou s'adresser
Pôle emploi
Pour s'informer davantage et accomplir la démarche
Modifié le 07/01/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Nombre moyen de jours par prestation intensive
- 2013-01-17

Nombre moyen de jours par prestation intensive

Prestations

Nombre moyen de jours

Prestation par un opérateur privé de placement (OPP)

18

Cap vers l'entreprise (CVE)

18

Cible emploi

15

Club

12

Stratégie de recherche d'emploi (STR)

3

Méthode de recrutement par simulation (MRS)

2