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Nature des aides

Les aides au transport peuvent consister :

• en bons de déplacement (participation aux frais de déplacement automobile sous forme de forfait kilométrique),
• ou en bons de transport (prise en charge totale de billets de train ou d'avion),
• ou en bons de réservation (accès un tarif privilégié pour l’achat de billets d'avion ou de train).

Bénéficiaires

Conditions d'attribution

Les déplacements sont pris en charge à condition que le lieu de rendez-vous se situe à plus de 60 kilomètres aller / retour du lieu de résidence du demandeur d'emploi.

Les entretiens d'embauche doivent concerner des CDI ou desCDD d'au moins 3 mois.

Les aides au transport ne sont pas cumulables avec d'autres financements accordés par d'autres organismes que Pôle emploi.

Lorsque plusieurs aides peuvent être accordées, Pôle emploi peut choisir l'aide qui lui est financièrement la plus favorable.

À savoir :  l'attribution d'un bon de transport ou d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train ou l'avion souhaité. Le demandeur d'emploi doit réserver et retirer ses billets le plus tôt possible avant son déplacement.

À savoir :  l'attribution d'un bon de transport ou d'un bon de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train ou l'avion souhaité. Le demandeur d'emploi doit réserver et retirer ses billets le plus tôt possible avant son déplacement.

Formalités de demande

Les demandes d'aides doivent impérativement être formulées avant le déplacement.

Le demandeur d'emploi ou le salarié en contrat d'avenir doit fournir, à l'appui de sa demande d'aide, sa convocation à l'entretien d'embauche, à la prestation intensive ou au concours d'accès à la fonction publique.

En cas d'annulation du déplacement, il doit rapporter le bon de déplacement ou de transport non utilisé.

Montants

Les bons de déplacement et/ou de transport sont accordés dans la limite de 200 € par personne et par an à partir de l'attribution de la 1ère aide.

Les bons de déplacement sont attribués sur la base d'un forfait kilométrique de 0,20 € par kilomètre.

Le kilométrage aller / retour est arrêté par le conseiller Pôle emploi au moyen du site via-michelin.fr.

Dans le cas d'une prestation intensive, le montant de l'aide est égale au nombre de kilomètres aller / retour x 0,20 € x nombre de jours moyen par prestation.

Versement des aides

Les bons de déplacement d'un montant inférieur à 150 € font l'objet d'une avance en liquide par le Trésor Public. Le demandeur d'emploi ou le salarié en contrat d'avenir doit se présenter au guichet du Trésor Public, muni des bons délivrés par Pôle emploi, dans un délai de 7 jours maximum après la date de signature des bons.

Les bons de déplacement d'un montant supérieur à 150 € font l'objet d'un paiement par Pôle emploi sur présentation des justificatifs.

Quel que soit le bon accordé (déplacement, transport ou réservation), le bénéficiaire doit fournir à Pôle emploi une attestation de présence à l'entretien d'embauche, à la prestation intensive ou au concours public dans un délai maximum de 15 jours suivant l'entretien, le dernier jour de la prestation ou le 1er jour du concours.

Les aides au transport ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.