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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Chômage : aides au transport dans le cadre de la recherche d'emploi

Déplacement automobile
Bon de déplacement

Si vous vous déplacez en voiture pour vos recherches d'emploi, vous pouvez bénéficier de bons de déplacement (forfait kilométrique).

Si vous vous déplacez en voiture pour vos recherches d'emploi, vous pouvez bénéficier de bons de déplacement (forfait kilométrique).

Bénéficiaires

Vous devez être dans l'une de ces situations :

Vous devez être dans l'une de ces situations :

  • Demandeur d'emploi inscrit en catégories A, B ou D "formation" ou “contrat de sécurisation professionnelle ” bénéficiaire d’un minima social (RSA , allocation de solidarité spécifique , allocation aux adultes handicapés, allocation temporaire d'attente) ou non indemnisé,
  • Ou salarié non inscrit comme demandeur d'emploi en cours d'activité dans le cadre d'un emploi d'avenir qui souhaite reprendre une autre activité salariée conforme à son projet professionnel.
Déplacements pris en charge

Les déplacements pris en charge sont les mêmes que ceux concernant l'aide à la mobilité.

Les déplacements pris en charge sont les mêmes que ceux concernant l'aide à la mobilité.

Déplacement en train ou en avion
Bon de transport ou de réservation

Si vous vous déplacez en train ou en avion pour rechercher un emploi, vous pouvez bénéficier :

Si vous vous déplacez en train ou en avion pour rechercher un emploi, vous pouvez bénéficier :

  • de bons de transport à échanger contre un billet de train ou d'avion aller / retour totalement pris en charge par Pôle emploi (sauf frais de réservation et taxes),
  • ou de bons de réservation à échanger contre un billet de train ou d'avion aller / retour à tarif réduit en France métropolitaine.

À savoir : l'attribution d'un bon de transport ou de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train ou l'avion souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

À savoir : l'attribution d'un bon de transport ou de réservation ne garantit pas la disponibilité d'une place dans le train ou l'avion souhaité. Vous devez réserver et retirer vos billets le plus tôt possible avant le déplacement.

Bénéficiaires

Vous devez être dans l'une de ces situations :

Vous devez être dans l'une de ces situations :

  • Demandeur d'emploi inscrit en catégories A, B ou D "formation" ou “contrat de sécurisation professionnelle ” bénéficiaire d’un minima social (RSA , allocation de solidarité spécifique , allocation aux adultes handicapés, allocation temporaire d'attente) ou non indemnisé,
  • Ou salarié non inscrit comme demandeur d'emploi en cours d'activité dans le cadre d'un emploi d'avenir qui souhaite reprendre une autre activité salariée conforme à son projet professionnel.
Déplacements pris en charge

Les déplacements pris en charge sont les mêmes que ceux concernant l'aide à la mobilité.

Les aides au transport ne sont pas cumulables avec d'autres financements accordés par d'autres organismes que Pôle emploi. Lorsque plusieurs aides peuvent être accordées, Pôle emploi peut choisir l'aide qui lui est financièrement la plus favorable.

Les déplacements pris en charge sont les mêmes que ceux concernant l'aide à la mobilité.

Les aides au transport ne sont pas cumulables avec d'autres financements accordés par d'autres organismes que Pôle emploi. Lorsque plusieurs aides peuvent être accordées, Pôle emploi peut choisir l'aide qui lui est financièrement la plus favorable.

Faire la demande

Vous devez faire la demande avant le déplacement. Vous devez fournir des justificatifs : attestation de présence à l'entretien, au concours, à la prestation intensive, etc.

En cas d'annulation du déplacement, vous devez rapporter le bon de déplacement ou de transport non utilisé.

Montants et versements
Montants

Les bons de déplacement sont attribués sur la base d'un forfait de 0,2 € par kilomètre.

Dans le cas d'une prestation intensive, le montant de l'aide est égale au nombre de kilomètres aller / retour x 0,2 € x nombre de jours moyen par prestation.

Le kilométrage aller / retour est arrêté par le conseiller Pôle emploi via le site via-michelin.fr.

Les bons de déplacement et/ou de transport sont accordés dans la limite de 200 € par personne et par an à partir de l'attribution de la 1ère aide.

Les bons de déplacement sont attribués sur la base d'un forfait de 0,2 € par kilomètre.

Dans le cas d'une prestation intensive, le montant de l'aide est égale au nombre de kilomètres aller / retour x 0,2 € x nombre de jours moyen par prestation.

Prestations

Nombre moyen de jours

Prestation par un opérateur privé de placement (OPP)

18

Cap vers l'entreprise (CVE)

18

Cible emploi

15

Club

12

Stratégie de recherche d'emploi (STR)

3

Méthode de recrutement par simulation (MRS)

2

Le kilométrage aller / retour est arrêté par le conseiller Pôle emploi via le site via-michelin.fr.

Les bons de déplacement et/ou de transport sont accordés dans la limite de 200 € par personne et par an à partir de l'attribution de la 1ère aide.

Versement des aides

Si le montant est inférieur à 150 €, il fait l'objet d'une avance en liquide par le Trésor Public. Vous devez aller au guichet du Trésor Public, muni des bons délivrés par Pôle emploi,  7 jours au maximum après la date de signature des bons.

Si le montant est supérieur à 150 €, il fait l'objet d'un paiement par Pôle emploi sur présentation des justificatifs.

Quel que soit le bon accordé, le bénéficiaire doit fournir à Pôle emploi une attestation de présence à l'entretien d'embauche, à la prestation intensive ou au concours public dans un délai maximum de 15 jours suivant l'entretien, le dernier jour de la prestation ou le 1er jour du concours.

Les aides au transport ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Si le montant est inférieur à 150 €, il fait l'objet d'une avance en liquide par le Trésor Public. Vous devez aller au guichet du Trésor Public, muni des bons délivrés par Pôle emploi,  7 jours au maximum après la date de signature des bons.

Si le montant est supérieur à 150 €, il fait l'objet d'un paiement par Pôle emploi sur présentation des justificatifs.

Quel que soit le bon accordé, le bénéficiaire doit fournir à Pôle emploi une attestation de présence à l'entretien d'embauche, à la prestation intensive ou au concours public dans un délai maximum de 15 jours suivant l'entretien, le dernier jour de la prestation ou le 1er jour du concours.

Les aides au transport ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu.

Ou s'adresser
Pôle emploi
Pour s'informer davantage et accomplir la démarche
Modifié le 15/10/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)