La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire : à titre gratuit)
Le particulier employeur est un particulier qui emploie un salarié pour ses besoins personnels ou ceux de sa famille, notamment pour des tâches à caractère familial ou domestique.
Comme tout employeur, le particulier employeur est tenu d'établir un contrat de travail à son salarié.
Les activités pour lesquelles un particulier peut embaucher un salarié et en devenir l'employeur sont limitées : un particulier ne peut par exemple pas embaucher un déménageur. Il doit obligatoirement faire appel à une entreprise.
Le particulier employeur ne doit poursuivre aucun but lucratif, au moyen des travaux réalisés par son salarié, c’est-à-dire ne réaliser aucun profit (par exemple : il ne doit pas revendre les produits réalisés par son salarié).