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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

À titre onéreux

Qui est effectué contre paiement, qui impose des frais (contraire à titre gratuit)

Qu'est-ce qu'un particulier employeur ?

Le particulier employeur est un particulier qui emploie un salarié pour ses besoins personnels ou ceux de sa famille, notamment pour des tâches à caractère familial ou domestique.

Comme tout employeur, le particulier employeur est tenu d'établir un contrat de travail à son salarié.

Quelles sont les différentes catégories de particulier employeur ?
  • le particulier qui emploie un salarié dans le cadre des services à la personne,  
  • le parent qui confie son enfant à une assistante maternelle qui en assure la garde à son propre domicile,
  • le particulier qui est hébergé, en raison de son âge ou son handicap, à titre onéreux par un accueillant familial qui lui assure aussi la nourriture, des soins, le ménage, les courses et des activités,
  • le particulier qui emploie un salarié au pair, c’est-à-dire une personne rémunérée exclusivement en nature (par la fourniture d'un logement, de repas, etc),
  • le particulier qui accueille un stagiaire aide familial étranger, c’est-à-dire un jeune étudiant étranger qui participe aux tâches familiales courantes (petits travaux ménagers, garde d’enfants, etc.) en contrepartie de la nourriture, du logement et d’une somme d'argent de poche,
  • le particulier qui emploie un travailleur occasionnel pour effectuer des activités qui n’entrent pas dans le champ des services à la personne, notamment des travaux de bâtiment, pour de courtes durées.

Les activités pour lesquelles un particulier peut embaucher un salarié et en devenir l'employeur sont limitées : un particulier ne peut par exemple pas embaucher un déménageur. Il doit obligatoirement faire appel à une entreprise.

En quoi le particulier employeur se distingue-t-il des autres employeurs ?

Le particulier employeur ne doit poursuivre aucun but lucratif, au moyen des travaux réalisés par son salarié, c’est-à-dire ne réaliser aucun profit (par exemple : il ne doit pas revendre les produits réalisés par son salarié).