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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Reprise d'activité du demandeur d'emploi : prime forfaitaire mensuelle

Bénéficiaires

Le demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) peut prétendre à la prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité.

Condition à remplir

Pour pouvoir bénéficier de la prime forfaitaire, le bénéficiaire de l'ASS doit reprendre :

  • une activité professionnelle salariée d'une durée de travail au moins égale à 78 heures par mois,
  • ou une activité professionnelle non salariée.

Lorsque l'activité professionnelle est interrompue au moins 6 mois, il est de nouveau possible de bénéficier de la prime forfaitaire.

Démarche

Pour obtenir le paiement de la prime forfaitaire, le bénéficiaire de l’ASS doit fournir chaque mois à Pôle emploi :

  • une copie de son bulletin de salaire en cas de reprise d'une activité salariée,
  • ou tout document (notamment déclaration de TVA) permettant d’attester de la réalité de son activité en cas de création ou de reprise d’entreprise, ou de toute autre activité non salariée.
Montant de la prime

Le montant de la prime est fixé à 150 € par mois.

Versement

La prime forfaitaire est versée par Pôle emploi chaque mois du 4è au 12è mois d'activité, y compris s'il a été mis fin au droit à l'ASS.

Exonération d'impôts

La prime forfaitaire mensuelle pour reprise d'activité n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu.

Elle est également exonérée de contribution sociale généralisée (CSG) et de contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

Ou s'adresser
Pôle emploi
Pour toute information concernant votre prime
Références
Modifié le 09/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)