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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

À quelle caisse d'assurance maladie un salarié est-il affilié ?

L'affiliation est le rattachement à une caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Affiliation à la caisse du lieu de résidence

Toute personne relevant du régime général de la Sécurité sociale est affiliée à la CPAM de son lieu de résidence habituelle.

Affiliation à la caisse du lieu de travail

Dans quelques cas, l'affiliation se fait auprès de la CPAM du lieu de travail :

  • assurés résidant à l'étranger et dont le lieu de travail est en France,
  • personnes relevant des régimes spéciaux (fonctionnaires de l'Etat par exemple) pour les risques assurés par le régime général,
  • personnes âgées séjournant pour une durée d'au moins 6 mois dans un établissement médico-social spécialisé.
Personnes sans domicile ou résidence fixe

Des règles spécifiques s'appliquent pour l'affiliation du personnel salarié, sans domicile ni résidence fixe, employé par les marchands forains, les cirques ambulants et les organisations de tournées théâtrales.

Ce personnel est affilié :

  • si les déplacements s'effectuent à partir d'un point fixe, à la CPAM dont dépend ce point,
  • si les déplacements s'effectuent habituellement dans une région, à la CPAM dont dépend le centre de cette région ;
  • si les déplacements ont lieu à travers l'ensemble du territoire, à la CPAM de Paris.
Ou s'adresser
Assurance maladie - 3646

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Modifié le 15/02/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Sites Internet Public
  • www.ameli.fr
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)