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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Immatriculation à la Sécurité sociale : premier emploi

Personnes concernées

Votre immatriculation est à demander si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • vous n'avez jamais été immatriculé ;
  • vous n'avez aucun document justifiant de votre immatriculation (carte Vitale, attestation de droits, ancienne carte papier de sécurité sociale).
Demande d'immatriculation
Démarche effectuée par l'employeur

En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale.

C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.

En général, vous n'avez aucune démarche à faire pour votre immatriculation à la Sécurité sociale.

C'est votre employeur qui s'en occupe, dans les 8 jours suivant votre embauche.

Démarche effectuée par le salarié

Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :

Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile.

Vous devez faire vous-même une demande d'immatriculation dans les cas suivants :

  • votre employeur n'a pas demandé votre immatriculation,
  • vous travaillez pour plusieurs employeurs,
  • vous travaillez occasionnellement ou par intermittence pour le compte d'un même employeur,
  • vous relevez d'un employeur dont l'entreprise ne comporte pas d'établissement en France.

Vous devez adresser votre demande dans les 8 jours suivant votre embauche auprès de la CPAM de votre domicile.

Démarche effectuée par la caisse primaire d'assurance maladie

Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.

Si la CPAM constate que vous n'êtes pas immatriculé, par exemple lors d'un contrôle, elle peut s'en charger directement.

Examen de la demande
Immatriculation acceptée

Vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.

Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.

La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.

Vous recevez une carte d'immatriculation : une attestation papier dans un 1er temps, puis la carte informatisée, appelée carte Vitale.

Cette carte vous permet de justifier de votre affiliation à votre CPAM et de vos droits aux prestations.

La carte mentionne notamment votre numéro de sécurité sociale.

Immatriculation refusée

En cas de refus, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale.

En cas de refus, vous pouvez contester la décision de refus auprès des juridictions du contentieux de la sécurité sociale.

Date d'effet de l'immatriculation

Même si la notification de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.

Même si la notification de votre immatriculation intervient après votre embauche, elle prend effet dès cette date.

Droit aux prestations

Dès le début de votre activité salariée, et même si vous ne remplissez pas les conditions habituelles d'ouverture des droits, vous avez droit au remboursement de vos dépenses de santé pendant 18 mois.

Ou s'adresser
Assurance maladie - 3646
Pour s'informer

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)

Ouvert du lundi au vendredi.

Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informer et effectuer la démarche
Modifié le 13/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) et numéro de sécurité sociale
- 2013-07-08

Numéro d'Inscription au Répertoire (NIR) et numéro de sécurité sociale

Le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) est un numéro à 13 chiffres, créé à partir de l'état civil. Il indique :

  • le sexe (1er chiffre),
  • l'année de naissance (2 chiffres suivants),
  • le mois de naissance (2 chiffres suivants),
  • le lieu de naissance (5 chiffres ou caractères suivants).

Les 3 chiffres suivants correspondent à un numéro d'ordre qui permet de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période. Ces chiffres sont gérés par l'INSEE.

Le numéro d'immatriculation à la sécurité sociale est formé du NIR, plus une clé de contrôle à 2 chiffres.

Montant du Smic
- 2014-01-01

Montant du Smic

Smic

Montant

Formule de calcul

Smic horaire brut

9,53 €

Smic mensuel brut

1 445,38 €

Smic horaire x 35 x (52/12)

Smic annuel brut

17 344,60 €

Smic horaire x 35 x 52

Évolution du Smic horaire (depuis 2005)
- 2014-01-01

Évolution du Smic horaire (depuis 2005)

Date

Smic horaire

1er janvier 2014

9,53 €

1er janvier 2013

9,43 €

1er juillet 2012

9,40 €

1er janvier 2012

9,22 €

1er décembre 2011

9,19 €

1er janvier 2011

9 €

1er janvier 2010

8,86 €

1er juillet 2009

8,82 €

1er juillet 2008

8,71 €

1er mai 2008

8,63 €

1er juillet 2007

8,44 €

1er juillet 2006

8,27 €

1er juillet 2005

8,03 €

Pour en savoir plus
Sites Internet Public