La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Avant 14 ans, un enfant ou un adolescent peut travailler uniquement dans une entreprise de spectacles, cinéma, télévision, enregistrements sonores ou radio, soit en tant que mannequin. Une autorisation administrative doit être accordée.
Au-delà de 13 ans, le mineur doit donner son accord écrit.
À noter : il est possible d'effectuer des visites d'information et des périodes d'observation en entreprise.
Avec l'accord de l'inspection du travail, un mineur peut travailler dès 14 ans durant les vacances scolaires, pour des travaux adaptés à son âge.
La durée du contrat du salarié ne doit pas dépasser la moitié de la durée des vacances. Celles-ci doivent comporter au moins 14 jours.
Il ne peut travailler plus de 35 heures par semaine ni plus de 7 heures par jour.
L'activité ne doit pas entraîner de fatigue anormale. Ainsi, le travail à la chaîne n'est pas autorisé, ni les travaux pénibles tels que, par exemple, des activités incluant des ports de charges lourdes ou une exposition prolongée aux intempéries).
Il est possible de bénéficier d'un contrat d'apprentissage à partir de 14 ans et demi, sous conditions.
Tout mineur de 16 ans au moins peut être salarié, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Il doit cependant y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf si le mineur est émancipé.
Attention : un mineur ne peut être employé ni reçu en stage dans les débits de boissons à consommer sur place (sauf en cas de formation diplômante).
Attention : un mineur ne peut être employé ni reçu en stage dans les débits de boissons à consommer sur place (sauf en cas de formation diplômante).
3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Articles L4153-1 à L4153-7, L6222-1, L7124-1 à L7124-5