Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Jour ouvrable

Correspond à tous les jours de la semaine, à l'exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l'entreprise.

Âge légal de travail des jeunes

Avant 14 ans

Avant 14 ans, un enfant ou un adolescent peut travailler uniquement dans une entreprise de spectacles, cinéma, télévision, enregistrements sonores ou radio, ou en tant que mannequin.

Une autorisation administrative doit être accordée.

À noter : il est possible d'effectuer des visites d'information et des périodes d'observation en entreprise.

À partir de 14 ans

Avec l'accord de l'inspection du travail, un jeune de moins de 16 ans peut travailler dès 14 ans uniquement pendant les vacances scolaires, dans les conditions suivantes :

  • ces vacances scolaires comportent au moins 14 jours ouvrables,
  • le jeune doit bénéficier d'un repos continu d'une durée au moins égale à la moitié de la durée totale des vacances,
  • le jeune est affecté à des travaux légers qui ne doivent pas porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement,
  • l'employeur a obtenu une autorisation de l'inspection du travail pour embaucher le jeune.

Le jeune ne doit pas travailler plus de 35 heures par semaine, ni plus de 7 heures par jour.

Sa rémunération est au moins égale à 80% du Smic.

Pour travailler dans une entreprise de spectacles, cinéma, télévision, enregistrements sonores ou radio, ou en tant que mannequin, le jeune doit donner son accord écrit.

À partir de 15 ans

Il est possible de bénéficier d'un contrat d'apprentissage à partir de 15 ans, sous conditions.

À partir de 16 ans

Tout mineur de 16 ans au moins peut être salarié, quel que soit le type de contrat (CDI, CDD, contrat temporaire). Il doit cependant y être autorisé par son représentant légal (père ou mère, par exemple), sauf si le mineur est émancipé.

Attention : un mineur ne peut être employé ni reçu en stage dans les débits de boissons à consommer sur place (sauf en cas de formation diplômante).

Attention : un mineur ne peut être employé ni reçu en stage dans les débits de boissons à consommer sur place (sauf en cas de formation diplômante).

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour toute information complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Références
Modifié le 25/10/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)