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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Le salarié peut-il être dispensé de la visite médicale d'embauche ?

Dispenses applicables à tous les salariés

Une nouvelle visite médicale d'embauche n'est pas obligatoire :

  • si le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition,
  • ou si le médecin du travail concerné détient la fiche d'aptitude du salarié,
  • ou si aucune inaptitude n'a été reconnue lors de la dernière visite médicale datant :

Toutefois, une nouvelle visite médicale est organisée même si ces conditions sont réunies :

  • lorsque le médecin du travail la juge nécessaire,
  • ou si le salarié la demande,
  • ou si le salarié bénéficie d'une surveillance médicale renforcée (salarié de moins de 18 ans, handicapé, enceinte, exposé à certains risques comme l'amiante, le bruit...)
  • ou si le salarié relève d'une surveillance médicale particulière (en raison de sa profession ou de son mode de travail).

À savoir : l'auxiliaire d'été (job d'été en remplacement d'un salarié pendant les vacances) relève des mêmes dispenses.

À savoir : l'auxiliaire d'été (job d'été en remplacement d'un salarié pendant les vacances) relève des mêmes dispenses.

Cas particuliers
Travailleur saisonnier

Le salarié saisonnier est dispensé de nouvelle visite médicale d'embauche :

Le salarié saisonnier est dispensé de nouvelle visite médicale d'embauche :

  • s'il est recruté pour moins de 45 jours de travail effectif (il bénéficie alors d'actions de formation et de prévention),
  • ou s'il est recruté pour plus de 45 jours de travail effectif :
Travailleur recruté par plusieurs employeurs

Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, une seule visite d'embauche a lieu si les employeurs :

Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, une seule visite d'embauche a lieu si les employeurs :

  • ont conclu un accord prévoyant la répartition de la charge financière de la surveillance médicale des salariés,
  • ou sont couverts par un accord de branche prévoyant cette répartition.
Références