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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Le salarié peut-il être dispensé de l'examen médical d'embauche?

Oui, dans certains cas. En effet, un nouvel examen médical d'embauche n'est pas obligatoire lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • le salarié est appelé à occuper un emploi identique présentant les mêmes risques d'exposition (si ces risques sont différents, l'examen d'embauche est obligatoire),
  • le médecin du travail intéressé est en possession de la fiche d'aptitude du salarié,
  • aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical (s'il a été effectué dans les 24 mois en cas de réembauche par le même employeur, ou dans les 12 mois en cas de changement d'employeur).

Même lorsque les conditions sont réunies, la visite médicale d'embauche s'impose si le médecin du travail l'estime nécessaire ou lorsque le salarié en fait la demande.

À noter : un salarié relevant d'une surveillance médicale renforcée (salarié de moins de 18 ans, salarié handicapé, femme enceinte...) ne peut pas être dispensé d'examen médical d'embauche.

En cas de travail saisonnier

Un salarié saisonnier est dispensé d'examen médical d'embauche s'il est recruté pour une durée inférieure à 45 jours de travail effectif. Il bénéficie cependant d'actions de formation et de prévention.

En cas de recrutement d'au moins 45 jours, l'examen est obligatoire, sauf si les conditions suivantes sont réunies :

  • le salarié est recruté pour un emploi équivalent à ceux précédemment occupés,
  • aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical (datant de moins de 2 ans).
En cas de pluralité d'employeurs

Si le salarié est recruté par plusieurs employeurs, il est possible de n'effectuer qu'un seul examen médical d'embauche si l'une des conditions suivantes est réunie :

  • soit les employeurs ont conclu un accord prévoyant les conditions de répartition de la charge financière de la surveillance médicale,
  • soit ces conditions de répartition ont été prévues par un accord collectif de branche.