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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Participation de l'assuré aux dépenses médicales : ticket modérateur ou forfait

Ticket modérateur
Prestations concernées

Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.

Il représente la part des dépenses de santé qui reste votre charge après remboursement de l'assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires.

Le ticket modérateur s'applique à toutes les prestations prises en charge par l'assurance maladie.

Il représente la part des dépenses de santé qui reste votre charge après remboursement de l'assurance maladie et avant déduction des participations forfaitaires.

Montant 

Le montant du ticket modérateur varie selon les prestations (soins, médicaments, appareillage, etc.)

Par exemple, pour une consultation de votre médecin traitant généraliste, il est égal à 6,9 €.

Le montant du ticket modérateur varie selon les prestations (soins, médicaments, appareillage, etc.)

Par exemple, pour une consultation de votre médecin traitant généraliste, il est égal à 6,9 €.

  • Tarif conventionnel : 23 €
  • Taux de participation de l'assuré : 30 %
  • Montant du ticket modérateur : 6,9 €
Majoration

Le ticket modérateur peut être majoré si vous consultez un professionnel de santé hors parcours de soins coordonnés.

Par exemple, pour la consultation d'un médecin généraliste hors parcours de soins coordonnés, il est égal à 16,1 €.

Le ticket modérateur peut être majoré si vous consultez un professionnel de santé hors parcours de soins coordonnés.

Par exemple, pour la consultation d'un médecin généraliste hors parcours de soins coordonnés, il est égal à 16,1 €.

  • Tarif conventionnel : 23 €
  • Taux majoré de participation de l'assuré : 40 %
  • Montant du ticket modérateur : 16,1 €

À savoir : la majoration du ticket modérateur ne peut pas être prise en charge par une mutuelle.

À savoir : la majoration du ticket modérateur ne peut pas être prise en charge par une mutuelle.

Personnes exonérées

Dans certaines situations (par exemple en cas d'affection de longue durée), vous êtes dispensé de payer le ticket modérateur ; l'assurance maladie le prend en charge à 100% dans la limite des tarifs conventionnels.

Dans certaines situations (par exemple en cas d'affection de longue durée), vous êtes dispensé de payer le ticket modérateur ; l'assurance maladie le prend en charge à 100% dans la limite des tarifs conventionnels.

Forfait pour certains actes lourds
Prestations concernées

Le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire pour certains actes médicaux lourds (actes dont le tarif est au moins égal à 120 € ).

Toutefois, le forfait ne s'applique pas notamment aux frais suivants :

Le ticket modérateur est remplacé par une participation forfaitaire pour certains actes médicaux lourds (actes dont le tarif est au moins égal à 120 € ).

Toutefois, le forfait ne s'applique pas notamment aux frais suivants :

  • transport d'urgence,
  • actes de radiodiagnostic,
  • actes d'imagerie par résonance magnétique (IRM),
  • scanner.
Montant

Le forfait est de 18 € .

Si plusieurs actes lourds sont effectués au cours d'une même consultation ou hospitalisation, vous ne payez qu'une fois le forfait.

Le forfait est de 18 € .

Si plusieurs actes lourds sont effectués au cours d'une même consultation ou hospitalisation, vous ne payez qu'une fois le forfait.

Personnes exonérées

Le forfait ne s'applique pas aux personnes suivantes :

Le forfait ne s'applique pas aux personnes suivantes :

  • Personne atteinte d'une affectation de longue durée (ALD)
  • Femme enceinte
  • Nouveau-né hospitalisé
  • Titulaire d'une rente pour accident du travail ou maladie professionnelle
  • Titulaire d'une pension d'invalidité
  • Bénéficiaire de la CMU complémentaire
Ou s'adresser
Assurance maladie - 3646

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (prix d'un appel local sauf surcoût imposé par certains opérateurs de téléphonie fixe ou mobile)

Ouvert du lundi au vendredi.

Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informer
Références
Modifié le 05/08/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
Sites Internet Public
  • www.ameli.fr
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)