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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Réseau Cap emploi

Réseau national d’organismes de placement spécialisés dédiés à l’insertion professionnelle des personnes handicapées

Être reconnu "travailleur handicapé"

Démarches
Personnes pouvant faire la demande

Les démarches peuvent être effectuées par :

Si elle n'effectue pas les démarches elle-même, la personne handicapée doit en être informée.

Les démarches peuvent être effectuées par :

  • la personne handicapée elle-même,
  • ses parents ou son représentant légal,
  • les personnes qui en ont la charge effective,
  • le responsable de l'établissement ou du service social ou médico-social qui assure la prise en charge ou l'accompagnement de la personne.

Si elle n'effectue pas les démarches elle-même, la personne handicapée doit en être informée.

Dépôt de la demande

La demande doit être déposée au moyen du formulaire cerfa n°13788*01 à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La MDPH compétente est celle du département de résidence de la personne handicapée, ou du département où le demandeur se trouve en traitement ou en rééducation.

La demande doit être déposée au moyen du formulaire cerfa n°13788*01 à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH). La MDPH compétente est celle du département de résidence de la personne handicapée, ou du département où le demandeur se trouve en traitement ou en rééducation.

Examen de la demande

C'est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui examine le dossier. Cette commission est créée au sein de la MDPH.

La commission procède à l'audition du demandeur avant de se prononcer sur l'attribution de la qualité de travailleur handicapé.

C'est la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) qui examine le dossier. Cette commission est créée au sein de la MDPH.

La commission procède à l'audition du demandeur avant de se prononcer sur l'attribution de la qualité de travailleur handicapé.

Droits du travailleur handicapé

Le travailleur handicapé bénéficie de certaines aides pour faciliter son insertion professionnelle.

Aides pour les travailleurs handicapés

Des aides spécifiques à la recherche d'emploi pour les travailleurs handicapés sont accessibles. Il s'agit notamment :

Des aides spécifiques à la recherche d'emploi pour les travailleurs handicapés sont accessibles. Il s'agit notamment :

  • de soutiens spécialisés pour la recherche d'emploi au sein des agences départementales de Pôle emploi,
  • des services du réseau Cap Emploi,
  • d'actions spécifiques prévues par les programmes départementaux pour l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés (PDTIH),
  • des services d'accompagnement à l'emploi créés au sein d'associations ou d'établissements privés spécialisés.
Aides pour les employeurs

Différentes aides financières de l’État et éventuellement de la Région sont prévues pour favoriser l'embauche, l'aménagement du poste de travail, l'accompagnement ou le maintien dans l'emploi et éventuellement, compenser la lourdeur du handicap.

L'Agefiph (association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) propose également des services et des aides financières aux employeurs et éventuellement aux travailleurs handicapés.

Différentes aides financières de l’État et éventuellement de la Région sont prévues pour favoriser l'embauche, l'aménagement du poste de travail, l'accompagnement ou le maintien dans l'emploi et éventuellement, compenser la lourdeur du handicap.

L'Agefiph (association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées) propose également des services et des aides financières aux employeurs et éventuellement aux travailleurs handicapés.

Formation professionnelle

L'ensemble des conditions de la formation professionnelle continue est accessible aux personnes handicapées.

Toutefois :

L'ensemble des conditions de la formation professionnelle continue est accessible aux personnes handicapées.

Toutefois :

  • des mesures particulières réglementent l'apprentissage des jeunes handicapés,
  • l'accès à certains contrats de travail assortis d'une formation obligatoire, tel que le contrat de professionnalisation est privilégié,
  • les organismes de formation professionnelle continue doivent tenir compte des contraintes particulières des personnes handicapées et prévoir notamment :
  • des formations spécifiques de rééducation et de réadaptation peuvent également être suivies chez l'employeur ou en centre spécialisé.
Passerelles entre différentes structures de travail

Un travailleur handicapé peut travailler dans une entreprise classique ou dans une entreprise spécifique employant majoritairement des travailleurs handicapés.

Il est également possible de passer d'un type de structure à un autre.

Une entreprise adaptée peut mettre à disposition d’une entreprise classique un salarié handicapé pour une durée maximale d’un an renouvelable une fois.

Par ailleurs, un salarié handicapé qui a démissionné depuis un an maximum d’une entreprise adaptée pour aller dans une entreprise classique bénéficie d’une priorité de réembauche dans l'établissement d’origine.

Un travailleur handicapé peut travailler dans une entreprise classique ou dans une entreprise spécifique employant majoritairement des travailleurs handicapés.

Il est également possible de passer d'un type de structure à un autre.

Une entreprise adaptée peut mettre à disposition d’une entreprise classique un salarié handicapé pour une durée maximale d’un an renouvelable une fois.

Par ailleurs, un salarié handicapé qui a démissionné depuis un an maximum d’une entreprise adaptée pour aller dans une entreprise classique bénéficie d’une priorité de réembauche dans l'établissement d’origine.

Ou s'adresser
Agefiph
Pour obtenir des informations sur les aides de l'Agefiph
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour obtenir des informations complémentaire sur le dossier et son suivi
Cap Emploi
Pour obtenir des informations sur les services proposées par Cap Emploi
Références
Modifié le 21/07/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne