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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Le bureau de vote doit-il être accessible aux personnes handicapées ?

Oui, les bureaux ainsi que les techniques de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit la nature du handicap.

Accès aux bureaux de vote

Le jour du scrutin, les locaux où sont implantés les bureaux de vote doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de préférence, de plain-pied.

Des aménagements permanents ou provisoires doivent permettre l'entrée, la circulation et la sortie des personnes handicapées, notamment en fauteuil roulant et supprimer par exemple, les ruptures de niveaux.

Accès aux isoloirs

Les bureaux de vote doivent être équipés d'au moins un isoloir permettant l'accès des personnes en fauteuils roulants. L'équipement de cet isoloir (hauteur des tablettes par exemple) doit être aménagé pour garantir le vote à bulletin secret.

Accès aux urnes et aux machines à voter

Les techniques de vote (urnes, ou machines de vote électroniques) doivent être accessibles aux personnes en fauteuils roulants.

Des règlettes peuvent être prévues pour guider la signature sur la feuille d'émargement des personnes aveugles ou malvoyantes.

Ou s'adresser
Mairie
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour en savoir plus