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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Handicap et emploi dans le secteur privé
Dans les autres thèmes

    Travail en entreprise adaptée et en centre de distribution de travail à domicile

    Travailleurs concernés

    Ils sont orientés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).

    Personnes occupant un emploi

    Il peut s'agir soit de personnes handicapées :

    Il peut s'agir soit de personnes handicapées :

    • sortant d'un Établissement ou service d’aide par le travail (Esat),
    • ou changeant d'entreprise adaptée,
    • ou ayant démissionné d'une entreprise adaptée pour travailler en milieu ordinaire depuis moins d'1 an : il bénéficie dans ce cas d'une priorité de réembauche.
    Personnes sans emploi

    Il s'agit des personnes handicapées sans emploi depuis au moins un an, à compter de la date de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et :

    Il s'agit des personnes handicapées sans emploi depuis au moins un an, à compter de la date de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et :

    • sortant ou suivies par une institution sanitaire, notamment un centre hospitalier régional, un centre hospitalier spécialisé ou un centre de rééducation fonctionnelle,
    • ou sortant d'une institution ou d'un service spécialisé, notamment un institut médico éducatif, un institut d'éducation motrice, un institut médico professionnel ou un service d'accompagnement médicalisé pour adulte handicapé,
    • ou suivies par un service d'accompagnement social dont un service de soins et d'aide à domicile, un service d'éducation et de soins à domicile ou un service d'aide à la vie sociale,
    • ou passées par une entreprise d'insertion.
    Conditions de travail

    La personne handicapée est employée par l'entreprise adaptée ou le centre de distribution de travail à domicile. Elle peut être recrutée en contrat à durée déterminée ou indéterminée et bénéficie de toutes les règles de droit commun en matière de droit du travail.

    Rémunération

    La rémunération est versée par l'employeur et elle est au moins égale au Smic  .

    Travailleur mise à disposition d'une entreprise non adaptée

    Le travailleur handicapé employé par une entreprise adaptée peut être mis à disposition d'une entreprise en milieu ordinaire, avec son accord.

    Le travailleur doit disposer alors d'un contrat précisant notamment :

    • la qualification professionnelle du salarié,
    • la nature, le lieu, l'horaire et les caractéristiques particulières du travail à accomplir,
    • les éléments et les modalités de paiement de la rémunération due,
    • les conditions d'une offre d'embauche.

    Ces contrats de mise à disposition sont limités à 1 an renouvelable une fois et soumis au contrôle de l'inspection du travail.

    Ou s'adresser
    Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
    Modifié le 28/10/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    Montant du Smic
    - 2014-01-01

    Montant du Smic

    Smic

    Montant

    Formule de calcul

    Smic horaire brut

    9,53 €

    Smic mensuel brut

    1 445,38 €

    Smic horaire x 35 x (52/12)

    Smic annuel brut

    17 344,60 €

    Smic horaire x 35 x 52