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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Prestation de compensation du handicap (PCH)
Dans les autres thèmes
Travail en milieu ordinaire

Situation d'une personne handicapée travaillant dans une entreprise autre qu'un établissement spécialisé dit en milieu protégé

Peut-on encore toucher l'ACFP ?

De quoi s'agit-il ?

L'ACFP vous permet d'assumer les frais occasionnés par l'exercice d'une activité professionnelle.

Conditions pour continuer à en bénéficier
Condition d'âge

Vous devez être âgé de moins de 60 ans, âge à partir duquel vous pouvez bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).

Vous devez être âgé de moins de 60 ans, âge à partir duquel vous pouvez bénéficier de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa).

Condition de résidence

Vous devez :

Vous devez :

  • résider en France métropolitaine,
  • et être de nationalité française ou disposer d'un titre de séjour régulier.
Condition d'activité

Vous devez exercer de façon régulière :

Vous devez exercer de façon régulière :

  • une activité professionnelle en milieu protégé, c'est-à-dire en structure spécialisée, ou en milieu ordinaire à temps partiel ou à temps plein,
  • ou des fonctions électives.
Condition de ressources

Vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond de ressources pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Consulter le tableau « Plafond de ressource en fonction de la situation familiale »

Seul le quart des ressources provenant de votre travail est pris en compte dans cette évaluation. Les rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle sont assimilées à des revenus du travail.

Vos ressources ne doivent pas dépasser le plafond de ressources pour l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Consulter le tableau « Plafond de ressource en fonction de la situation familiale »

Seul le quart des ressources provenant de votre travail est pris en compte dans cette évaluation. Les rémunérations versées aux stagiaires de la formation professionnelle sont assimilées à des revenus du travail.

Demande

La demande de renouvellement doit être faite au moyen du formulaire cerfa n°13788*01 accompagnée d'un certificat médical cerfa n°13878*01 de moins de 3 mois. Cette demande doit être adressée à la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).

La décision de renouvellement est accompagnée d'une information préalable sur les montants respectifs de l'ACFP et de la PCH auxquels vous pouvez prétendre.

Attention : vous devez être en mesure de justifier la nécessité des frais de transport engagés tels que l'achat d'appareils coûteux ou l'aménagement du véhicule.

Attention : vous devez être en mesure de justifier la nécessité des frais de transport engagés tels que l'achat d'appareils coûteux ou l'aménagement du véhicule.

Montant de l'ACFP

Le montant de l'allocation est au maximum de 882,47 € par mois.

La durée de versement peut être modulée en fonction des frais engagés.

Ou s'adresser
Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)
Pour obtenir un complément d'information et/ou adresser sa demande d'allocation
Modifié le 11/05/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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