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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Une personne handicapée peut-elle bénéficier d'une prime de reclassement ?

Objet de la prime

La prime de reclassement sert à l'achat de fournitures nécessaires à la reprise d'une activité (vêtements, instruments de travail...).

Bénéficiaires

Pour pouvoir bénéficier de la prime de reclassement, il faut répondre à l’ensemble des conditions suivantes :

  • être reconnu travailleur handicapé par la commission pour les droits et l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH),
  • avoir suivi intégralement un stage de rééducation, de réadaptation ou de formation professionnelle dans un centre spécialisé ou chez un employeur privé,
  • certifier par écrit ne pas avoir droit à une autre aide de même nature (versée aux accidentés du travail, ou prévue par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre),
  • et résider en France depuis au moins 3 ans à la date de l'admission en stage, si le demandeur est une personne étrangère.
Montant de la prime

Le montant de la prime de reclassement est fixé à 100 € . Elle n'est versée qu'une seule fois.

Dépôt de la demande

La demande doit être faite au moyen d'un formulaire disponible auprès de l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph). Il doit être retourné auprès de la délégation régionale du lieu de résidence du demandeur, accompagné des documents justificatifs réclamés par l'Agefiph.

Attention : la demande doit être déposée impérativement au plus tard 1 mois après la fin du stage.

Attention : la demande doit être déposée impérativement au plus tard 1 mois après la fin du stage.

Ou s'adresser
Agefiph
Pour obtenir un dossier de subvention ou un complément d'information
Sites Internet Public
  • www.agefiph.fr
    Association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph)