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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

En quoi consiste la condition de résidence en France pour l'accès à certaines prestations sociales ?

Pour pouvoir bénéficier de certaines prestations sociales et familiales, la condition de résidence en France est exigée

Notion de résidence

Vous résidez en France si vous y avez :

  • soit votre foyer,
  • soit le lieu de votre séjour principal.
Condition liée au foyer

Le foyer s'entend du lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

Le foyer s'entend du lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

Condition liée au séjour principal

Vous remplissez la condition liée au séjour principal si vous êtes personnellement et effectivement présent à titre principal en France, c'est à dire si vous y séjournez pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l'année civile de versement de la prestation.

Vous remplissez la condition liée au séjour principal si vous êtes personnellement et effectivement présent à titre principal en France, c'est à dire si vous y séjournez pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l'année civile de versement de la prestation.

Prestations concernées

La condition de résidence doit être satisfaite pour pouvoir bénéficier des prestations suivantes :

Ou s'adresser
Assurance retraite - 39 60
Pour tout renseignement concernant l'ASPA

Pour poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, montant pour la déclaration fiscale, etc.) et être informé sur l'actualité sur la retraite.

Par téléphone

39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger

Pour poser une question :

Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Pour accéder au suivi de votre dossier et vous informer sur l'actualité de la retraite:

24h sur 24 et 7 jours sur 7

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour tout renseignement sur la CMU et la CMUC
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
Pour tout renseignement sur l'ASI
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Pour tout renseignement sur les prestations familiales
Modifié le 12/09/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)