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Précision
Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Social - Santé
- Sécurité sociale
- Couverture maladie universelle (CMU) et Aide médicale de l'État (AME)
- En quoi consiste la condition de résidence en France pour l'accès à certaines prestations sociales ?
Couverture maladie universelle (CMU) et Aide médicale de l'État (AME)
En quoi consiste la condition de résidence en France pour l'accès à certaines prestations sociales ?
Pour pouvoir bénéficier de certaines prestations sociales et familiales, la condition de résidence en France est exigée
Notion de résidence
Vous résidez en France si vous y avez :
- soit votre foyer,
- soit le lieu de votre séjour principal.
Condition liée au foyer
Le foyer s'entend du lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Le foyer s'entend du lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.
Condition liée au séjour principal
Vous remplissez la condition liée au séjour principal si vous êtes personnellement et effectivement présent à titre principal en France, c'est à dire si vous y séjournez pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l'année civile de versement de la prestation.
Vous remplissez la condition liée au séjour principal si vous êtes personnellement et effectivement présent à titre principal en France, c'est à dire si vous y séjournez pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) au cours de l'année civile de versement de la prestation.
Prestations concernées
La condition de résidence doit être satisfaite pour pouvoir bénéficier des prestations suivantes :
Ou s'adresser
Assurance retraite - 39 60
Pour poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, montant pour la déclaration fiscale, etc.) et être informé sur l'actualité sur la retraite.
Par téléphone
39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger
Pour poser une question :
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Pour accéder au suivi de votre dossier et vous informer sur l'actualité de la retraite:
24h sur 24 et 7 jours sur 7
Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat)
Caisse d'allocations familiales (Caf)
Références
- Code de la sécurité sociale : articles R115-1 à R115-7
Article R115-6
