La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Pendant la procédure prud'homale , vous êtes tenus de comparaître personnellement. Cependant, vous pouvez :
Il est possible de se faire assister, quel que soit le motif de la comparution devant le conseil de prud'hommes.
Il est possible de recourir à plusieurs assistants.
À noter : le mineur doit être assisté de son père, de sa mère ou de son représentant légal ; exceptionnellement, le conseil de prud'hommes peut l'autoriser à se défendre seul.
Vous devez comparaitre personnellement devant le conseil de prud'hommes mais, si vous êtes absent pour un motif légitime, vous pouvez vous faire représenter.
Ce motif peut être un empêchement lié à l'état de santé, à l'éloignement géographique ou à des contraintes professionnelles.
La notion de motif légitime n'étant pas précisée par les textes, ce sont les juges qui en apprécient le bien fondé.
Un seul représentant est autorisé.
Le représentant doit justifier avoir reçu mandat (pouvoir écrit et signé de la partie sur papier libre) sauf s'il s'agit d'un avocat.
Ce sont les mêmes personnes qui sont habilitées à assister ou à représenter les parties.
Il s'agit notamment :
L'assistant ou le représentant doit justifier sa qualité par tous moyens.