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Choix de l'assurance

L'établissement proposant le prêt immobilier peut exiger que l'emprunteur s'assure et lui présenter une offre d'assurance.

Cependant, l'emprunteur choisit librement l'établissement qui va l'assurer, à condition que contrat d'assurance présente un niveau de garantie équivalent à celui proposé par l'établissement prêteur.

Risques couverts par l'assurance

Les risques à couvrir qui sont généralement exigés par les prêteurs sont notamment :

• le décès,
• la maladie et l'invalidité,
• la perte d'emploi.

Modalités de souscription

L'assureur demande à l'emprunteur de compléter un questionnaire médical pour les contrats couvrant le risque santé. Ce questionnaire doit être rempli en toute bonne foi.

Toute omission ou fausse déclaration peut avoir pour conséquence la déchéance de garanties, voire la nullité du contrat an cas de mauvaise foi.

L'assureur étudie le questionnaire ainsi rempli, évalue le risque et adresse une proposition d'assurance indiquant notamment :

• les garanties pour lesquelles il accorde la couverture,
• les conditions à remplir pour les déclencher,
• les exclusions,
• et le montant de la cotisation mensuelle sur la durée totale de l'emprunt.

Le paiement de la cotisation débute à la signature de l'offre préalable de crédit sauf clause contraire indiquant un paiement au 1er déblocage des fonds par exemple.

Cas des personnes présentant des « risques aggravés »

Les personnes ayant ou ayant eu des problèmes de santé graves sont généralement considérées comme présentant des « risques aggravés » par les assurances qui hésitent à les garantir.

Cependant, ces personnes peuvent bénéficier de la convention AERAS , qui leur permet notamment de ne pas remplir de questionnaire médical de santé aux conditions suivantes :

• la durée maximum du prêt est de 4 ans au plus,
• et l'emprunteur doit être âgé de 50 ans maximum au moment du dépôt de la demande.

L'emprunteur doit faire une déclaration sur l’honneur de non cumul de prêts au-delà du plafond de 17 000 € .

Dans le cas ou l'une de ces conditions ne serait pas remplie, l'emprunteur devra remplir le questionnaire médical lié à la demande d'assurance.