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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dans les autres thèmes

    Stage en milieu professionnel

    Bénéficiaires

    Vous pouvez effectuer un stage en milieu professionnel si vous êtes étudiant ou élève d'un établissement pour lequel des stages ou des périodes de formation en milieu professionnel sont obligatoires. Le volume pédagogique d'enseignement effectué en votre présence est au minimum de 200 heures par année d'enseignement.

    Le stage peut se dérouler dans un organisme d'accueil du privé (entreprise, association...) ou du secteur public.

    Il n'est pas possible d'effectuer un stage en-dehors des études (notamment après l'obtention du diplôme).

    Attention : ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle tout au long de la vie, ni aux mineurs de moins de 16 ans en stage ou en séquences d'observation en entreprise.

    Attention : ce dispositif ne s'applique pas aux stagiaires de la formation professionnelle tout au long de la vie, ni aux mineurs de moins de 16 ans en stage ou en séquences d'observation en entreprise.

    Convention de stage

    Vous devez signer une convention de stage. Elle définit les compétences à acquérir ou à développer au cours du stage et la manière dont ce temps s'inscrit dans le cursus de formation.

    En cas de stage effectué à l'étranger, une fiche d'information présentant la réglementation du pays d'accueil sur les droits et devoirs du stagiaire est annexée à la convention de stage.

    Aucune convention de stage ne peut être conclue dans les cas suivants :

    • pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
    • pour remplacer un salarié absent, licencié ou dont le contrat de travail est suspendu,
    • pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil,
    • pour occuper un emploi saisonnier.
    Durée

    La durée du ou des stages ou formation effectués en milieu professionnel est de 6 mois maximum par année d'enseignement (sauf pour certains diplômes d'État ou masters).

    Cette durée est déterminée en tenant compte de votre présence effective dans l'organisme d'accueil de la façon suivante :

    • 7 heures de présence, consécutives ou non, équivaut à une journée de présence,
    • 22 jours de présence équivaut à 1 mois.
    Gratification du stagiaire
    Bénéficiaires

    Vous bénéficiez d'une gratification lorsque la durée du stage dans le même organisme d'accueil est supérieure à 2 mois (consécutifs ou non) de présence effective.

    Si le stage est de 2 mois maximum, le versement d'une gratification est facultatif.

    Vous bénéficiez d'une gratification lorsque la durée du stage dans le même organisme d'accueil est supérieure à 2 mois (consécutifs ou non) de présence effective.

    Si le stage est de 2 mois maximum, le versement d'une gratification est facultatif.

    Montant

    Le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. À défaut, vous percevez un montant minimum, fixé dans les conditions suivantes :

    Son montant est fixe, peu importe le nombre de jours ouvrés par mois.

    Si la convention de stage est suspendue ou résiliée avant terme, le montant de la gratification est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.

    Le montant est fixé par convention de branche ou par accord professionnel étendu. À défaut, vous percevez un montant minimum, fixé dans les conditions suivantes :

    Date de signature de la convention de stage

    Montant mensuel de la gratification

    Avant le 1er décembre 2014

    436,05 €

    Depuis le 1er décembre 2014

    487,03 €

    Son montant est fixe, peu importe le nombre de jours ouvrés par mois.

    Si la convention de stage est suspendue ou résiliée avant terme, le montant de la gratification est proratisé en fonction de la durée de stage effectuée.

    À noter : vous êtes remboursés pour les frais que vous avez engagés, en plus de la gratification.

    Régime fiscal et social

    La gratification est exonérée de cotisations sociales, sous conditions.

    Elle est exonérée d'impôt dans la limite de 17 344,60 €.

    La gratification est exonérée de cotisations sociales, sous conditions.

    Elle est exonérée d'impôt dans la limite de 17 344,60 €.

    Versement

    La gratification est versée mensuellement, dès le premier mois.

    La gratification est versée mensuellement, dès le premier mois.

    Garanties
    Tutorat

    Vous êtes accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage. Il est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention.

    Vous êtes accueilli et accompagné par un tuteur tout au long du stage. Il est garant du respect des objectifs pédagogiques fixés dans la convention.

    Droits identiques à ceux des salariés

    Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil en matière de :

    Vous bénéficiez des mêmes droits que les salariés de l'organisme d'accueil en matière de :

    Congés et autorisations d'absence

    Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence. Si le stage dure 2 mois maximum, le fait de prévoir des congés n'est pas obligatoire.

    La rémunération des congés est facultative.

    En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, vous bénéficiez de congés et d'autorisations d'absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés.

    Lorsque le stage dure plus de 2 mois, la convention de stage doit prévoir la possibilité de congés et d'autorisations d'absence. Si le stage dure 2 mois maximum, le fait de prévoir des congés n'est pas obligatoire.

    La rémunération des congés est facultative.

    En cas de grossesse, de paternité ou d'adoption, vous bénéficiez de congés et d'autorisations d'absence pour une durée équivalente à celle prévue pour les salariés.

    Protection contre le harcèlement

    Vous bénéficiez des mêmes protections que celles accordées aux salariés en matière de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail.

    Vous bénéficiez des mêmes protections que celles accordées aux salariés en matière de lutte contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel au travail.

    Tâches interdites

    Il est interdit de vous confier des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité.

    Il est interdit de vous confier des tâches dangereuses pour votre santé ou votre sécurité.

    En cas d'interruption du stage

    Si le stage est interrompu avant son terme, le stage est validé par l'établissement d'enseignement, dans l'un des cas suivants :

    • soit en cas d'interruption pour cause de maladie, accident, grossesse, paternité ou adoption,
    • soit, et sous réserve de l'accord de l'établissement, en cas de non-respect des stipulations pédagogiques de la convention ou de rupture de la convention à l'initiative de l'organisme d'accueil.

    Si l'établissement d'enseignement ne valide pas le stage, il vous propose une modalité alternative de validation de sa formation.

    Un report de la fin du stage est également possible, en tout ou partie, si tous les signataires de la convention sont d'accord.

    À l'issue du stage
    Attestation de stage

    Une attestation de stage vous est remise par l'organisme d'accueil. Elle récapitule la durée effective totale du stage et le montant de la gratification versée (si vous y aviez droit).

    Une attestation de stage vous est remise par l'organisme d'accueil. Elle récapitule la durée effective totale du stage et le montant de la gratification versée (si vous y aviez droit).

    Évaluation

    Vous devez transmettre à votre établissement d'enseignement un document dans lequel vous évaluez la qualité de l'accueil dont vous avez bénéficié. Ce document n'est pas pris en compte dans votre évaluation ou dans l'obtention de votre diplôme.

    Vous devez transmettre à votre établissement d'enseignement un document dans lequel vous évaluez la qualité de l'accueil dont vous avez bénéficié. Ce document n'est pas pris en compte dans votre évaluation ou dans l'obtention de votre diplôme.

    Embauche

    Vous pouvez être embauché par l'organisme dans laquelle vous avez fait votre stage, dans les conditions habituelles (CDI ou CDD). Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de certains avantages, liés à la durée de la période d'essai et à l'ancienneté.

    Vous pouvez être embauché par l'organisme dans laquelle vous avez fait votre stage, dans les conditions habituelles (CDI ou CDD). Vous pouvez, sous conditions, bénéficier de certains avantages, liés à la durée de la période d'essai et à l'ancienneté.

    Ou s'adresser
    Votre direction des ressources humaines (DRH)
    Pour toute information complémentaire
    Vos représentants du personnel
    Pour toute information complémentaire
    Références
    Modifié le 03/12/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
    Pour en savoir plus