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En cas de reclassement possible à l'étranger

Si l'entreprise (ou le groupe auquel elle appartient) est implanté à l'étranger, l'employeur doit demander au salarié s'il accepte de recevoir des offres de reclassement hors de France, dans chacune des implantations en cause. Cette demande est adressée par le biais d'un questionnaire.

Le salarié est tenu de répondre dans un délai de 6 jours ouvrables à compter de la réception de la proposition de l'employeur. L'absence de réponse du salarié est considéré comme un refus. S'il répond, le salarié consulté fait connaître les restrictions éventuelles qu'il émet concernant les caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation.

Les offres de reclassement hors de France ne sont dès lors adressées qu'au salarié ayant accepté d'en recevoir et compte tenu des restrictions qu'il a pu exprimer. Celles-ci doivent être écrites et précises.

Si le salarié reçoit des offres, il reste libre de les refuser. S'il n'en reçoit pas, il est informé par l'employeur de l'absence d'offres correspondant à ses souhaits.

En cas de reclassement en France

L'employeur doit rechercher toutes les possibilités de reclassement en France existant dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel elle appartient. Il doit proposer aux salariés dont le licenciement est envisagé :

• soit tout emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe, soit tout emploi équivalent assorti d'une rémunération équivalente,
• ou, à défaut, un emploi d'une catégorie inférieure.

Par conséquent, il n'est pas autorisé à limiter ses recherches de reclassement en fonction de la volonté de ses salariés, exprimée à sa demande et par avance, en dehors de toute proposition concrète.

Toutefois, si le salarié a déjà refusé une offre de reclassement qui lui a été proposée, l'employeur peut par la suite limiter ses recherches en fonction des souhaits exprimés par le salarié.