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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Accord préalable de l'Assurance maladie

Actes concernés

Les actes concernés sont principalement les suivants :

  • actes de masso-kinésithérapie dans le cadre des situations de rééducation soumises à référentiel ou au-delà d'un certain nombre de séances,
  • traitements d'orthopédie dento-faciale (ODF),
  • certaines pathologies inhabituelles,
  • certains appareillages médicaux,
  • certains examens et analyses de laboratoire,
  • certains transports sanitaires.  
Démarche
Formulaire de demande

Le praticien (médecin, sage femme, auxiliaire médical, chirurgien dentiste,...) qui dispense l'acte vous informe de la nécessité de formuler une demande d'accord préalable (encore appelée parfois demande d'entente préalable).

Il remplit un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits et vous le remet pour envoi au service médical de votre CPAM.

Le praticien (médecin, sage femme, auxiliaire médical, chirurgien dentiste,...) qui dispense l'acte vous informe de la nécessité de formuler une demande d'accord préalable (encore appelée parfois demande d'entente préalable).

Il remplit un formulaire spécifique en fonction des soins prescrits et vous le remet pour envoi au service médical de votre CPAM.

Documents à joindre

Pour les actes ou traitements réalisés par les praticiens suivants, vous devez joindre au formulaire la prescription médicale :

Pour les actes ou traitements réalisés par les praticiens suivants, vous devez joindre au formulaire la prescription médicale :

  • auxiliaire médical (masseur-kinésithérapeute, orthophoniste, orthoptiste)
  • transporteur sanitaire,
  • prestataire d'analyses ou d'examens de laboratoire,
  • prestataire d'appareillage médicaux.
En cas d'urgence

En cas d'urgence, le praticien peut dispenser immédiatement les soins. Dans ce cas, il mentionne sur le formulaire "Acte d'urgence".

En cas d'urgence, le praticien peut dispenser immédiatement les soins. Dans ce cas, il mentionne sur le formulaire "Acte d'urgence".

Réponse de la caisse

L'absence de réponse de votre CPAM dans le délai de 15 jours à partir de la réception de la demande signifie qu'elle est acceptée.

Vous recevez une réponse par courrier uniquement en cas de refus de prise en charge. Dans ce cas, le courrier vous indique les voies de recours dont vous disposez pour contester la décision.

Ou s'adresser
Assurance maladie - 3646

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Modifié le 18/11/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
Sites Internet Public
  • www.ameli.fr
    Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)