Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.
N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.
Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.
Protection accordée à l'étranger exposé dans son pays d'origine à un risque d'atteintes graves (peine de mort, torture, etc.) mais qui ne remplit pas les conditions pour bénéficier du statut de réfugié
Vous pouvez bénéficier de l’Aspa dès 65 ans, ou plus tôt, sous conditions.
Consulter le tableau « Àge ouvrant droit au bénéfice de l'Aspa, en fonction de votre situation et de votre date de naissance »
Vous pouvez bénéficier de l’Aspa dès 65 ans, ou plus tôt, sous conditions.
Consulter le tableau « Àge ouvrant droit au bénéfice de l'Aspa, en fonction de votre situation et de votre date de naissance »
Vous devez résider régulièrement en France.
Vous devez résider régulièrement en France.
Pour bénéficier de l'Aspa si vous êtes étranger, vous devez :
Pour bénéficier de l'Aspa si vous êtes étranger, vous devez :
Le montant de l’Aspa dépend de vos ressources (si vous êtes une personne seule) ou de celles du couple.
L'examen porte sur les ressources des 3 mois précédant la date d'effet de l'Aspa.
Les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
Le montant de l’Aspa dépend de vos ressources (si vous êtes une personne seule) ou de celles du couple.
L'examen porte sur les ressources des 3 mois précédant la date d'effet de l'Aspa.
Les ressources ne doivent pas dépasser les plafonds suivants :
Foyer |
Ressources annuelles |
Ressources mensuelles |
---|---|---|
Personne seule |
9 600 € |
800 € |
Couple |
14 904 € |
1 242 € |
Les principales ressources prises en compte sont :
Certaines ressources ne sont pas prises en compte pour déterminer le plafond, parmi lesquelles :
Les principales ressources prises en compte sont :
Certaines ressources ne sont pas prises en compte pour déterminer le plafond, parmi lesquelles :
Si vous bénéficiez des anciennes allocations du minimum vieillesse, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l’Aspa à tout moment.
Le renoncement aux anciennes allocations du minimum vieillesse est irrévocable.
Si vous bénéficiez des anciennes allocations du minimum vieillesse, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l’Aspa à tout moment.
Le renoncement aux anciennes allocations du minimum vieillesse est irrévocable.
Pour demander l’Aspa, vous devez remplir :
La demande est déposée à votre caisse de retraite.
Si vous percevez plusieurs pensions de retraite, la demande est à formuler selon l'ordre de priorité suivant :
Pour demander l’Aspa, vous devez remplir :
La demande est déposée à votre caisse de retraite.
Si vous percevez plusieurs pensions de retraite, la demande est à formuler selon l'ordre de priorité suivant :
Si vous ne percevez pas de pension de retraite, vous pouvez retirer le formulaire de demande auprès de votre mairie.
Si vous ne touchez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite.
Si vous ne percevez pas de pension de retraite, vous pouvez retirer le formulaire de demande auprès de votre mairie.
Si vous ne touchez pas encore votre pension de retraite, votre demande doit être faite auprès de la caisse qui vous versera la pension lors de votre départ à la retraite.
Le montant annuel de l'Aspa pour une personne seule est au maximum de 9 600 € (soit 800 € par mois).
Votre montant est calculé en tenant compte de la différence entre 9 600 € et vos ressources.
Par exemple, si vous percevez 8 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : 9 600 € - 8 000 € = 1 600 € par an.
Le montant annuel de l'Aspa pour une personne seule est au maximum de 9 600 € (soit 800 € par mois).
Votre montant est calculé en tenant compte de la différence entre 9 600 € et vos ressources.
Par exemple, si vous percevez 8 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : 9 600 € - 8 000 € = 1 600 € par an.
Si vous vivez en couple (mariage, Pacs ou concubinage), le montant annuel de l'Aspa est au maximum de 14 904 € (soit 1 242 € par mois).
Votre montant est calculé en tenant compte de la différence entre 14 904 € et vos ressources.
Par exemple, si votre couple perçoit 13 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : 14 904 € - 13 000 € = 1 904 € par an.
Si vous vivez en couple (mariage, Pacs ou concubinage), le montant annuel de l'Aspa est au maximum de 14 904 € (soit 1 242 € par mois).
Votre montant est calculé en tenant compte de la différence entre 14 904 € et vos ressources.
Par exemple, si votre couple perçoit 13 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : 14 904 € - 13 000 € = 1 904 € par an.
L’Aspa est versée au plus tôt à partir du 1 exposant er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.
Vous devez informer votre caisse de tout changement du montant de vos ressources, de votre situation familiale ou de votre résidence.
Les sommes versées au titres de l'Aspa sont récupérables après décès sur votre succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.
Les sommes récupérées ne doivent pas dépasser un certain montant, fixé en fonction de la composition du foyer :
Les sommes sont récupérées uniquement sur la partie de la succession qui dépasse 39 000 €.
Pour s'informer, poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, etc.).
39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)
09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger
Du lundi au vendredi de 8h à 17h
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Appréciation des ressources
Appréciation des ressources
Allocation de solidarité aux personnes âgées
Recouvrement de la succession
Contentieux et pénalités
Conditions pour les étrangers
Conditions d'ouverture du droit à l'allocation
Présentation des demandes
Appréciation des ressources
Traitement de la demande
Recouvrement des successions
Montants de l'ASPA
Recouvrement sur les successions
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède