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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Travail de nuit d'un jeune de moins de 18 ans

Heures d'interdiction

Un salarié de moins de 18 ans n'est pas autorisé à travailler de nuit.

Les heures d'interdiction de travail varient en fonction de l'âge :

  • pour un jeune de 16 à 18 ans, le travail est interdit entre 22 h et 6 h,
  • pour un jeune de moins de 16 ans, le travail est interdit entre 20 h et 6 h.
Dérogations possibles
Principe

Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, pour un an renouvelable.

Le travail de nuit d'un apprenti de moins de 18 ans doit être effectué sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.

Les dérogations sont ouvertes au jeune salarié ou apprenti travaillant dans les secteurs suivants.

Des dérogations peuvent être accordées par l'inspecteur du travail, pour un an renouvelable.

Le travail de nuit d'un apprenti de moins de 18 ans doit être effectué sous la responsabilité effective du maître d'apprentissage.

Les dérogations sont ouvertes au jeune salarié ou apprenti travaillant dans les secteurs suivants.

Hôtellerie et restauration

Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à 23 h 30.

Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à 23 h 30.

Boulangerie et pâtisserie

Le travail de nuit peut être autorisé à partir de 4 h, uniquement dans les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6 h et 22 h.

Le travail de nuit peut être autorisé à partir de 4 h, uniquement dans les établissements où toutes les phases de la fabrication de pain ou de pâtisseries ne sont pas assurées entre 6 h et 22 h.

Spectacles

Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à minuit.

Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à minuit.

Courses hippiques

Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à minuit (uniquement pour les activités liées à la monte et à la mène en course).

Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

Le travail de nuit ne peut être autorisé que de 22 h à minuit (uniquement pour les activités liées à la monte et à la mène en course).

Cette dérogation ne peut être utilisée que 2 fois par semaine et 30 nuits par an au maximum.

Dérogation impossible, sauf extrême urgence

Aucun jeune de moins de 18 ans ne peut travailler entre minuit et 4 h du matin (tous secteurs confondus). Toutefois, en cas d'extrême urgence, il peut être dérogé à cette règle dans les conditions suivantes :

  • si des travailleurs adultes ne sont pas disponibles,
  • seul un jeune de 16 à 18 ans peut être autorisé à travailler,
  • la dérogation concerne des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou à réparer les conséquences des accidents survenus.

Une période équivalente de repos compensateur doit leur être accordée dans un délai de 3 semaines.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Pour toute information complémentaire
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Références
  • Code du travail lien Externe
  • Articles L3163-1 à L3164-1, R3163-1 à R3163-5, R6222-24 et R6222-25

Modifié le 03/05/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)