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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) : montants

Personne seule

Consulter le tableau « Tableau 1 »

Couple non marié
Si un seul membre du couple touche l'Aspa

Ressources annuelles du couple

Montant de l'Aspa

Inférieures ou égales à 5 304 €

9 600 € par an

(800 € par mois)

Comprises entre 5 304 € et 14 904 €

Différence entre 14 904 € et le montant annuel des ressources du couple

Supérieures à 14 904 €

Pas d'allocation

Si les 2 membres du couple touchent l'Aspa

Ressources annuelles du couple

Montant de l'Aspa (divisé entre les 2 conjoints)

Aucune

14 904 € par an

(1 242 €par mois)

Inférieures à 14 904 €

Différence entre 14 904 € et le montant annuel des ressources du couple

Supérieures à 14 904 €

Pas d'allocation

Si l'un perçoit l'allocation supplémentaire (ex-minimum vieillesse)

Ressources du couple

Montant de l’allocation supplémentaire de l’ex-minimum vieillesse

Montant de l'Aspa

Moins de 14 904 €

Différence entre 9 600 € et le montant annuel des ressources du bénéficiaire de l’allocation

Différence entre 14 904 € et le montant annuel des ressources du couple, y compris l’allocation supplémentaire

Égales ou supérieures à 14 904 €

Pas d'allocation

Pas d'allocation

Couple marié
Si un seul membre du couple touche l'Aspa

Ressources annuelles du couple

Montant de l'Aspa

Inférieures ou égales à 5 304 € par an (442 € par mois)

9 600 € par an (800 € par mois)

Comprises entre 5 304 € et 14 904 €

Différence entre 14 904 € et le montant annuel des ressources du couple

Supérieures à 14 904 €

Pas d'allocation

Si les 2 membres du couple touchent l'Aspa

Ressources annuelles du couple

Montant de l'Aspa (divisé entre les 2 conjoints)

Aucune

14 904 € par an (1 242 € par mois)

Inférieures à 14 904 €

Différence entre 14 904 € et le montant annuel des ressources du couple

Supérieures à 14 904 €

Pas d'allocation

Si l'un perçoit l'allocation supplémentaire (ex-minimum vieillesse)

Ressources du couple

Montant de l’allocation supplémentaire de l’ex-minimum vieillesse

Montant de l'Aspa

Inférieures à 14 904 €

Différence entre 14 904 € et le montant annuel des ressources du couple

Différence entre 14 904 € et le montant annuel des ressources du couple, y compris l’allocation supplémentaire

Égales ou supérieures à 14 904 €

Pas d'allocation

Pas d'allocation

Versement

L’Aspa est versée à partir du 1er jour du mois qui suit la date de réception de la demande.

Le bénéficiaire de l'Aspa doit informer l'organisme qui lui verse l’allocation de tout changement dans ses ressources, sa situation familiale ou sa résidence.

Récupération sur succession

Les sommes versées au titres de l'Aspa sont récupérables au décès de l'allocataire sur sa succession, si l'actif net de la succession dépasse 39 000 €.

La récupération s’exerce dans la limite d’un montant fixé par année en fonction de la composition du foyer :

  • 6 220,05 € pour une personne seule,
  • 8 144,10 € pour un couple de bénéficiaires.
Ou s'adresser
Assurance retraite - 39 60

Pour poser une question sur votre dossier, accéder à des informations personnelles (suivi du dossier, derniers paiements, montant pour la déclaration fiscale, etc.) et être informé sur l'actualité sur la retraite.

Par téléphone

39 60 (prix d'un appel local depuis un poste fixe)

09 71 10 39 60 depuis un mobile, une box ou l'étranger

Pour poser une question :

Du lundi au vendredi de 8h à 17h

Pour accéder au suivi de votre dossier et vous informer sur l'actualité de la retraite:

24h sur 24 et 7 jours sur 7

Modifié le 23/10/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)