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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)
Dans les autres thèmes

Aide à domicile (services à la personne) - Embauche d'un salarié

Formation des salariés dans le cadre des services à la personne
2013-07-05

Formation des salariés dans le cadre des services à la personne

L'article 21 de la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 prévoit la possibilité pour un particulier employeur de conclure des contrats de professionnalisation.

Mais l'accord de branche nécessaire pour rendre cette disposition applicable n'est pas encore conclu.

Emploi direct d'un salarié

Vous pouvez embaucher directement un salarié. En qualité d'employeur, vous devez respecter certaines obligations, connaître les textes applicables et les démarches à effectuer.

Pour effectuer vos démarches, vous pouvez utiliser le Cesu déclaratif sauf si le service concerne la garde d'enfant à domicile. Dans ce cas, vous devez passer par le centre Pajemploi.

Recours à un organisme mandataire

Vous pouvez faire appel à un organisme mandataire de services à la personne. Vous conservez le statut d'employeur mais, moyennant paiement, l'organisme s'occupe pour vous du recrutement et de la gestion administrative du salarié (contrat de travail, bulletins de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales,etc.).

Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme mandataire.

Recours au prêt de main d'œuvre

Vous pouvez faire appel à un organisme qui met à votre disposition la personne dont vous avez besoin. Dans cette formule, vous êtes client de l'organisme et la personne qui intervient chez vous est salarié de l'organisme.

Toutefois, par signature d'une convention, l'organisme peut vous déléguer certaines responsabilités relevant de l'employeur.

Recours à un organisme prestataire

Vous pouvez recourir à un organisme prestataire de services à la personne. Dans cette formule, c'est l'organisme qui est employeur. Il vous facture les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s'occupe de toutes les formalités administratives.

Un annuaire des organismes de services à la personne est disponible en ligne pour trouver un organisme prestataire.

À savoir : les organismes de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants, personnes âgées ou handicapées) doivent être agréés et déclarés, les autres organismes ne sont soumis qu'à déclaration.

À savoir : les organismes de services à la personne auprès de publics fragiles (enfants, personnes âgées ou handicapées) doivent être agréés et déclarés, les autres organismes ne sont soumis qu'à déclaration.

Ou s'adresser
Mairie
Si vous n'avez pas internet, prenez contact avec le centre communal d'action sociale (CCAS) de la mairie.
Modifié le 24/10/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de l'économie
Services en ligne
Sites Internet Public