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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l'Aspa et de l'Asi ?

Couple marié

Ressources mensuelles du couple

Montant mensuel de l’Aspa

Montant mensuel de l’Asi

Inférieures ou égales à 281,67 €

614,80 €

333,14 €

Comprises entre 281,67 € et 1 229,61 €

Différence entre 614,80 € et la moitié des ressources annuelles excédant 281,67 €

Différence entre 333,14 € et la moitié des ressources annuelles excédant 281,67 €

Supérieures à 1 229,61 €

Pas d’allocation

Pas d’allocation

Couple pacsé ou concubin

Ressources mensuelles du couple

Montant mensuel de l’Aspa

Montant mensuel de l’Asi

Inférieures ou égales à 211,04 €

614,80 €

403,76 €

Comprises entre 211,04 €

et 1 229,61 €

Différence entre 614,80 € et la moitié des ressources excédant 211,04 €

Différence entre 403,76 € et la moitié des ressources excédant 211,04 €

Supérieures à 1 229,61 €

Pas d’allocation

Pas d’allocation