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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

< Index du guide

Allocations et aides sociales aux personnes âgées

Dans quelles conditions un couple peut-il bénéficier de l'Aspa et de l'Asi ?

L’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) et l’allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) sont accordées sous conditions de ressources. Dans le cas d’un couple dont l’un est bénéficiaire de l’Aspa et l’autre de l’Asi, le montant de chaque allocation dépend des ressources du couple et de leur situation juridique : marié, pacsé ou concubin. L'examen porte sur les ressources des 3 mois précédant la date d'effet de l'allocation.

Couple marié

Ressources du couple

Montant de l’Aspa

Montant de l’Asi

Inférieures ou égales à 3 359,86 € par an (279,99 € par mois)

7 333,66 € par an ( 611,14 € par mois)

3 973,80 € par an ( 331,15 € par mois)

Comprises entre 3 359,86 € et 14 667,32 € par an

Différence entre 7 333,66 € et la moitié des ressources annuelles excédant 3 359,86 €

Différence entre 3 973,80 € et la moitié des ressources annuelles excédant 3 359,86 €

Supérieures à 14 667,32 € par an

Pas d’allocation

Pas d’allocation

Couple pacsé ou concubin

Ressources du couple

Montant de l’Aspa

Montant de l’Asi

Inférieures ou égales à 2 517,38 € par an ( 209,78 € par mois)

7 333,66 € par an ( 611,14 € par mois)

4 816,28 € par an ( 401,36 € par mois)

Comprises entre 2 517,38 € et 14 667,32 € par an

Différence entre 7 333,66 € et la moitié des ressources annuelles excédant 2 517,38 €

Différence entre 4 816,28 € et la moitié des ressources annuelles excédant 2 517,38 €

Supérieures à 14 667,32 € par an

Pas d’allocation

Pas d’allocation

Références
Source www.service-public.fr