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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quels sont les jeux d'argent autorisés aux mineurs ?

Le mineur est autorisé à participer aux lotos, loteries et tombolas traditionnels (dans le cadre associatif ou dans le cadre de fêtes foraines locales).

Mais un mineur ne peut miser aucun argent dans d'autres situations telles que :

  • paris hippiques ou sportifs,
  • jeux de loterie commerciale (tirage, grattage, etc.),
  • jeux de casino,
  • jeux de cercle ou apparentés (poker, etc.).

L'interdiction s'applique aux jeux dans des endroits physiques comme aux jeux sur internet.

Elle est valable même :

  • si le mineur est émancipé,
  • ou si le mineur est accompagné d'un adulte responsable,
  • ou si le mineur ne joue pas son propre argent, mais joue pour le compte d'une personne majeure.

À savoir : à moins d'avoir été induit en erreur sur l'âge réel d'un mineur, toute personne (entourage, commerçant, casino, site internet, etc.) le mettant en situation de jouer de l'argent peut faire l'objet de sanctions pénales.

À savoir : à moins d'avoir été induit en erreur sur l'âge réel d'un mineur, toute personne (entourage, commerçant, casino, site internet, etc.) le mettant en situation de jouer de l'argent peut faire l'objet de sanctions pénales.