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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Tarif d'autorité (Assurance maladie)

Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul du remboursement par l'Assurance maladie d'un acte médical dispensé par un médecin non conventionné

Honoraires

Rémunération des services rendus par les membres de certaines professions libérales (médecins, notaires, avocats, architectes)

Tarif conventionnel (Assurance maladie)

Tarif sur la base duquel s'effectue le calcul pour le remboursement d'un acte médical par l'Assurance maladie. Appelé aussi tarif de responsabilité.

Quel tarif applique un médecin, conventionné ou pas ?

Lorsque vous consultez un médecin, le tarif appliqué dépend s'il est conventionné ou pas.

Vous pouvez connaître le tarif pratiqué par un professionnel de santé en consultant le site ameli-direct ; il vous suffit d'indiquer un nom ou une profession pour avoir la réponse.

De plus, lorsque vous consultez un médecin, vous devez être informé de ses honoraires et des tarifs de remboursement de l'Assurance maladie.

Tarif du médecin et base de remboursement de l'Assurance maladie

Médecin conventionné de secteur 1

Médecin conventionné de secteur 2

Médecin non conventionné

Tarif appliqué par le médecin

Tarif conventionnel, sauf dans les cas suivants où le médecin peut pratiquer un dépassement d'honoraires :

  • vous le consultez hors du parcours de soins
  • vous avez une exigence particulière pour la consultation non liée à un motif médical(par exemple, une visite en dehors des heures habituelles d'ouverture du cabinet du médecin)

Honoraires fixés librement, avec tact et mesure

Si votre médecin exerce en secteur 2 avec option de coordination, il peut pratiquer, dans certains cas, les mêmes tarifs que ceux d'un médecin en secteur 1.

Honoraires fixés librement

Base de remboursement de l'Assurance maladie

Tarif conventionnel

Tarif conventionnel

Tarif d'autorité de très faible montant

À savoir : un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli-direct.

À savoir : un contrat d'accès aux soins est mis en place progressivement. Vous pouvez savoir si votre médecin y a adhéré en consultant le site ameli-direct.

Ou s'adresser
Assurance maladie - 3646
Pour s'informer

Le 36 46 vous permet d'obtenir des renseignements sur vos droits et démarches, de poser une question sur votre dossier, de signaler un changement de situation ou encore de consulter vos remboursements.

Par téléphone

3646 (coût d'un appel local depuis un poste fixe)

Ouvert du lundi au vendredi. Attention : les horaires varient selon votre département. En règle générale, les horaires d'ouverture sont au minimum de 8h30 à 16h.

Depuis l'étranger : +33 (0) 811 70 36 46

Par messagerie

Connectez-vous sur votre compte ameli, puis sélectionnez l'onglet "Vos demandes" et cliquez sur "Contactez-nous / Vos questions".

Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM)
Pour s'informer
Services en ligne
  • Ameli en ligne
    [Téléservice - Pour consulter ses remboursements, le paiement des indemnités journalières, entrer en contact avec sa caisse d'assurance maladie.]
Pour en savoir plus
Liste complète
Sites Internet Public