Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quels sont les droits d'un salarié absent pour cause d'intempéries ?

L'absence ou le retard au travail d'un salarié pour cause d'intempéries (tempête, inondations, etc.) ne constitue pas une faute. Le salarié ne peut pas être sanctionné pour cette raison.

L'absence ou le retard du salarié peut cependant entraîner des conséquences sur sa rémunération et sur son temps de travail. En cas de catastrophe naturelle, un congé spécifique peut être accordé au salarié.

Rémunération

Le salarié perçoit une rémunération en contrepartie du travail qu'il effectue. Par conséquent, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer le temps d'absence du salarié (sauf accord contraire).

Le montant retenu sur le salaire doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence du salarié (sauf accord plus favorable au salarié).

Récupération des heures perdues

Le salarié peut compenser son absence ou son retard en récupérant les heures perdues, en cas d'accord de l'employeur et du salarié.

Si le salarié peut récupérer ses heures perdues, il sera payé au taux normal. La majoration pour heures supplémentaires ne s'applique pas.

Congés payés

Une journée de congé payé ne peut être prise qu'avec l'accord du salarié et de l'employeur.

Congé spécifique en cas de catastrophe naturelle

Le salarié résidant ou étant habituellement employé dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peut bénéficier d'un congé de 20 jours maximum pour participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes.

Ce congé n'est pas rémunéré.

Il peut être pris en une ou plusieurs fois, à la demande du salarié. En cas d'urgence, ce congé peut être pris sous préavis de 24 heures.

L'employeur peut refuser d'accorder le congé s'il estime qu'il aura des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Il doit motiver son refus.

Ou s'adresser
3939 Allô Service Public
Par téléphone

3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.

Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.

+33 (0)1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute demande d'information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute demande d'information complémentaire
Références