La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
L'absence ou le retard au travail d'un salarié pour cause d'intempéries (tempête, inondations, etc.) ne constitue pas une faute. Le salarié ne peut pas être sanctionné pour cette raison.
L'absence ou le retard du salarié peut cependant entraîner des conséquences sur sa rémunération et sur son temps de travail. En cas de catastrophe naturelle, un congé spécifique peut être accordé au salarié.
Le salarié perçoit une rémunération en contrepartie du travail qu'il effectue. Par conséquent, l'employeur n'est pas tenu de rémunérer le temps d'absence du salarié (sauf accord contraire).
Le montant retenu sur le salaire doit être strictement proportionnel à la durée de l'absence du salarié (sauf accord plus favorable au salarié).
Le salarié peut compenser son absence ou son retard en récupérant les heures perdues, en cas d'accord de l'employeur et du salarié.
Si le salarié peut récupérer ses heures perdues, il sera payé au taux normal. La majoration pour heures supplémentaires ne s'applique pas.
Une journée de congé payé ne peut être prise qu'avec l'accord du salarié et de l'employeur.
Le salarié résidant ou étant habituellement employé dans une zone touchée par une catastrophe naturelle peut bénéficier d'un congé de 20 jours maximum pour participer aux activités d'organismes apportant une aide aux victimes.
Ce congé n'est pas rémunéré.
Il peut être pris en une ou plusieurs fois, à la demande du salarié. En cas d'urgence, ce congé peut être pris sous préavis de 24 heures.
L'employeur peut refuser d'accorder le congé s'il estime qu'il aura des conséquences préjudiciables à la production et à la bonne marche de l'entreprise. Il doit motiver son refus.
3939 (coût : 0,06 EUR la minute en moyenne)
Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h.
Répond aux demandes de renseignement administratif concernant les droits et démarches.
+33 (0) 1 73 60 39 39 depuis l'étranger ou hors métropole (0,06 EUR la minute en moyenne + coût de l'appel international variable selon les pays).

Articles L3142-41 et L3142-42