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Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

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Anciens combattants

Carte de prisonnier du Viet-Minh

Conditions

Peut obtenir la carte de prisonnier du Viet-Minh, toute personne qui remplit les conditions cumulatives suivantes :

  • avoir été capturée par le Viet-Minh entre le 16 août 1945 et le 20 juillet 1954,
  • avoir été détenue pendant au moins 3 mois (sauf en cas d'évasion ou d'infirmité contractée pendant la détention : aucun délai minimal ne s'applique alors),
  • être, au moment de la capture, un militaire de l'armée française ou un civil possédant la qualité de citoyen, sujet ou protégé français. 
Dépôt de la demande

La demande est effectuée au moyen du formulaire Cerfa n°10861*01.  

Elle doit être adressée au service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (Onac-VG) du domicile du demandeur.

Droits obtenus

La carte de prisonnier du Viet-Minh donne droit :

  • au bénéfice des pensions militaires ou des pensions de victimes civiles de guerre,
  • au soutien de l'Onac-VG.
Ou s'adresser
Service départemental de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG)
Pour s'informer et effectuer la démarche
Ministère en charge de la défense
Références
Modifié le 07/09/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Source www.service-public.fr