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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Contrat d'accueil et d'intégration en France

Contrat d'accueil et d'intégration : présentation, signature et contenu

Présentation et signature du contrat

L'étranger est convoqué par la représentation locale compétente de l'Ofii pour un entretien individuel, au cours duquel le CAI lui est présenté. Le contrat est, si nécessaire, traduit dans une langue qu'il comprend.

À la fin de l’entretien, l’étranger (et son représentant légal s’il est mineur) doit signer le contrat.

Le contrat est aussi signé, au nom de l'État français :

En signant, l'étranger s'engage à participer aux formations prévues au contrat.

Formation prévues au contrat
Formation civique

La formation civique est d'une durée de 6 heures.

Elle permet à l'étranger de découvrir :

La formation civique est d'une durée de 6 heures.

Elle permet à l'étranger de découvrir :

  • les valeurs de la République française (notamment la laïcité, l'égalité entre les hommes et les femmes, les libertés fondamentales, le système éducatif),
  • et l'organisation et le fonctionnement de l’État français et de ses institutions.
Session d’information sur la vie en France

La session d’information sur la vie en France (appelée "vivre en France") doit apporter à l'étranger des connaissances concernant :

Sa durée est comprise entre 1 et 6 heures, en fonction des besoins de la personne.

La session d’information sur la vie en France (appelée "vivre en France") doit apporter à l'étranger des connaissances concernant :

  • les démarches de la vie quotidienne en France, 
  • et l’accès aux services publics (santé, école, formation, emploi, logement, mode de garde des enfants...).

Sa durée est comprise entre 1 et 6 heures, en fonction des besoins de la personne.

Apprentissage du français

L'étranger, dont les connaissances en français sont jugées insuffisantes, doit suivre des cours.

L'étranger est soumis, lors de l'entretien individuel à l'Ofii au cours duquel il signe son contrat, à un test de connaissances à l’écrit et à l’oral de son français.

Si les résultats de ce test sont suffisants, une attestation ministérielle de dispense de formation linguistique lui est remise. Elle garantit la maîtrise suffisante de la langue française.

Si, au contraire, le niveau prévu par le test n’est pas atteint, l'étranger reçoit une formation linguistique obligatoire. Sa durée est modulée en fonction des résultats du test, sans pouvoir dépasser 400 heures.

Lorsque les cours sont achevés, l'étranger doit passer un examen afin d’obtenir un diplôme de l'éducation nationale qui attestera de son niveau en français. Il s'agit du diplôme initial de langue française (DILF).

L'étranger, dont les connaissances en français sont jugées insuffisantes, doit suivre des cours.

L'étranger est soumis, lors de l'entretien individuel à l'Ofii au cours duquel il signe son contrat, à un test de connaissances à l’écrit et à l’oral de son français.

Si les résultats de ce test sont suffisants, une attestation ministérielle de dispense de formation linguistique lui est remise. Elle garantit la maîtrise suffisante de la langue française.

Si, au contraire, le niveau prévu par le test n’est pas atteint, l'étranger reçoit une formation linguistique obligatoire. Sa durée est modulée en fonction des résultats du test, sans pouvoir dépasser 400 heures.

Lorsque les cours sont achevés, l'étranger doit passer un examen afin d’obtenir un diplôme de l'éducation nationale qui attestera de son niveau en français. Il s'agit du diplôme initial de langue française (DILF).

Dispositions particulières au conjoint de Français et au bénéficiaire d'un regroupement familial

Le conjoint de Français ou l'étranger bénéficiaire d'un regroupement familial doit, avant son entrée en France, préparer son intégration dans la société française.    

Sous certaines conditions, il peut être dispensé une fois en France des cours de français.

Le conjoint de Français ou l'étranger bénéficiaire d'un regroupement familial doit, avant son entrée en France, préparer son intégration dans la société française.    

Sous certaines conditions, il peut être dispensé une fois en France des cours de français.

Bilan de compétences professionnelles

L'étranger inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi bénéficie obligatoirement d'un bilan de compétences professionnelles.

Ce bilan lui permet de connaître et de valoriser ses qualifications, ses expériences et compétences professionnelles dans le cadre d'une recherche d'emploi.

La durée du bilan est déterminée par l'Ofii, selon les besoins de l'étranger (3 heures maximum).

À la suite de ce bilan, l'étranger peut se voir proposer par Pôle emploi des offres d'emploi ou un parcours personnalisé d'accès à l'emploi.

Certains étrangers en sont toutefois dispensés (exemple : personnes âgées de plus de 55 ans).

L'étranger inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi bénéficie obligatoirement d'un bilan de compétences professionnelles.

Ce bilan lui permet de connaître et de valoriser ses qualifications, ses expériences et compétences professionnelles dans le cadre d'une recherche d'emploi.

La durée du bilan est déterminée par l'Ofii, selon les besoins de l'étranger (3 heures maximum).

À la suite de ce bilan, l'étranger peut se voir proposer par Pôle emploi des offres d'emploi ou un parcours personnalisé d'accès à l'emploi.

Certains étrangers en sont toutefois dispensés (exemple : personnes âgées de plus de 55 ans).

Inscription aux formations et assiduité

L'inscription aux formations est effectuée par les services de l'Ofii.

La présence aux formations donne lieu à la délivrance d’attestations individuelles de présence, qui sont prises en compte dans le cadre du suivi du contrat. L'étranger doit donc suivre avec assiduité les formations prescrites.

Coût des formations

Les formations dispensées dans le cadre du CAI sont gratuites pour l'étranger. Elles sont prises en charge par l’Ofii.

Ou s'adresser
Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), réseau local
Pour toute information
Modifié le 28/08/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)