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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Information du patient sur son état de santé

Nature de l'information
Information à priori

L'information porte sur :

L'information porte sur :

  • les investigations, les traitements ou les actions de prévention qui vous sont proposés,
  • leur utilité,
  • leur urgence éventuelle,
  • leurs conséquences,
  • les risques fréquents ou graves normalement prévisibles qu’ils comportent ainsi que les autres solutions possibles et les conséquences prévisibles en cas de refus.
Information a posteriori

Le droit d’être informé sur votre état de santé ne s’éteint pas après l’exécution des investigations, des traitements ou des actions de prévention. Si des risques nouveaux sont apparus, vous devez en être informée, sauf en cas d'impossibilité de vous retrouver (par exemple, découverte des effets secondaires d'un médicament qui vous a été prescrit il y a plus ou moins longtemps).

Par ailleurs, vous pouvez, à tout moment, demander la consultation de votre dossier médical.

Le droit d’être informé sur votre état de santé ne s’éteint pas après l’exécution des investigations, des traitements ou des actions de prévention. Si des risques nouveaux sont apparus, vous devez en être informée, sauf en cas d'impossibilité de vous retrouver (par exemple, découverte des effets secondaires d'un médicament qui vous a été prescrit il y a plus ou moins longtemps).

Par ailleurs, vous pouvez, à tout moment, demander la consultation de votre dossier médical.

Droit de ne pas savoir

Vous pouvez, si vous le souhaitez, être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sauf lorsque des tiers (vos enfants ou votre conjoint par exemple) sont exposés à un risque de transmission.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, être tenu dans l’ignorance d’un diagnostic ou d’un pronostic, sauf lorsque des tiers (vos enfants ou votre conjoint par exemple) sont exposés à un risque de transmission.

Mode de communication

Le droit du patient d’être informé sur son état de santé constitue une obligation pour le professionnel de santé.

Cette information doit être délivrée au cours d’un entretien individuel.

Seules l'urgence ou l'impossibilité d'informer peuvent dispenser le professionnel de cette obligation.

Références
Modifié le 05/09/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus