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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]
Les démarches adminsitratives dématérialisées
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- Urbanisme
- Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
Urbanisme
Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?
Si vous envisagez de construire un puits pour obtenir de l'eau potable, vous devez :
- déclarer la construction de ce puits à partir du formulaire cerfa n°13837*01. Ce document doit être transmis au maire de la commune 1 mois avant le début des travaux,
- et faire réaliser une analyse de la qualité de l'eau par un laboratoire agréé.
Une fois achevée, le puits fait l'objet d'un contrôle par un agent communal. Ce contrôle porte essentiellement sur les parties apparentes de l'ouvrage, l'usage qui est fait de l'eau et l'absence de connexion avec le réseau public.
Ou s'adresser
Laboratoires d'analyses d'eau agréés
Pour faire réaliser une analyse de l'eau
Services en ligne
-
Déclaration d'ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique
[Formulaire - Cerfa n°13837*02]
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45