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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?

Si vous envisagez de construire un puits pour obtenir de l'eau potable, vous devez :

  • déclarer la construction de ce puits à partir du formulaire cerfa n°13837*01. Ce document doit être transmis au maire de la commune 1 mois avant le début des travaux,
  • et faire réaliser une analyse de la qualité de l'eau par un laboratoire agréé.

Une fois achevée, le puits fait l'objet d'un contrôle par un agent communal. Ce contrôle porte essentiellement sur les parties apparentes de l'ouvrage, l'usage qui est fait de l'eau et l'absence de connexion avec le réseau public.

Ou s'adresser
Laboratoires d'analyses d'eau agréés
Pour faire réaliser une analyse de l'eau
Services en ligne