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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?

Avant d'envisager la construction de votre puits, vous devez obligatoirement consulter le téléservice mis en place par le ministère en charge du développement durable afin de vous identifier et déclarer vos projets de travaux auprès des exploitants de réseaux souterrains.

Votre déclaration d'exécution des travaux devra ensuite être réalisée par le biais du formulaire cerfa n°13837*02 et être envoyé à votre mairie.

Une fois construit, le puits devra faire l'objet d'un contrôle par un agent communal. Ce contrôle porte essentiellement sur :

  • les parties apparentes de l'ouvrage,
  • l'usage qui est fait de l'eau,
  • et l'absence de connexion avec le réseau public.

Vous devrez également faire intervenir un laboratoire agréé pour faire une analyse de votre eau.

Ou s'adresser
Laboratoire d'analyse d'eau agréé
Pour faire réaliser une analyse de l'eau