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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quelles règles faut-il respecter pour construire un puits dans son jardin ?

Si vous envisagez de construire un puits dans votre jardin, vous devez en faire la déclaration à la mairie par le biais du formulaire cerfa n°13837*01.

Une fois construit, le puits fait l'objet d'un contrôle par un agent communal. Ce contrôle porte essentiellement sur :

  • les parties apparentes de l'ouvrage,
  • l'usage qui est fait de l'eau,
  • et l'absence de connexion avec le réseau public.

Vous devez également faire intervenir un laboratoire agréé pour faire une analyse de votre eau.

Ou s'adresser
Laboratoires d'analyses d'eau agréés
Pour faire réaliser une analyse de l'eau