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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Demande de RSA : le patrimoine est-il pris en compte ?

Éléments de train de vie pris en compte

Les éléments de train de vie pris en compte sont ceux dont votre foyer a disposé en France ou à l'étrange au cours de la période correspondant à la déclaration de vos ressources.

Il s'agit par exemple :

  • des propriétés bâties ou non bâties, que vous détenez ou occupez,
  • des travaux, charges et frais d'entretien de vos immeubles,
  • des automobiles, bateaux de plaisance et motocyclettes,
  • des appareils électroménagers, équipements son-hifi-vidéo et matériels informatiques,
  • des voyages, séjours en hôtels, locations saisonnières, restaurants, frais de réception, biens et services culturels, éducatifs, de communication et de loisirs,
  • des clubs de sport et de loisirs et droits de chasse.
Procédure
Évaluation des services du département

Un courrier des services du département vous est adressé et vous informe de la procédure d'évaluation mise en place.

Vous devez remplir un questionnaire et le renvoyer, dans les 30 jours, accompagné des pièces justificatives.

Vous pouvez aussi demander à présenter des observations orales ou écrites.

Un courrier des services du département vous est adressé et vous informe de la procédure d'évaluation mise en place.

Vous devez remplir un questionnaire et le renvoyer, dans les 30 jours, accompagné des pièces justificatives.

Vous pouvez aussi demander à présenter des observations orales ou écrites.

Résultat de l'évaluation

Le résultat de l'évaluation est transmis aux organismes de Sécurité sociale qui vous attribuent le RSA.

Il y a disproportion marquée entre le train de vie et les ressources déclarées lorsque le montant du train de vie forfaitairement évalué est supérieur ou égal au double de la somme :

Le résultat de l'évaluation est transmis aux organismes de Sécurité sociale qui vous attribuent le RSA.

Il y a disproportion marquée entre le train de vie et les ressources déclarées lorsque le montant du train de vie forfaitairement évalué est supérieur ou égal au double de la somme :

  • du montant du RSA socle applicable à votre foyer,
  • des allocations de logement,
  • et des revenus d'activité pris en compte pour le calcul du revenu garanti.
Références
Montants du RSA socle
- 2015-01-01

Montants du RSA socle

Enfants au foyer

Personne seule

En couple

0

513,88 €

770,82 €

1

879,84 €

924,99 €

2

1 099 €

1 079,15 €

3

1 320 €

1 284,70 €

4

1 540 €

1 438,87 €