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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Étranger en France : renouvellement du titre de séjour "étudiant"

Préfecture compétente pour la remise d'une carte de séjour "étudiant"
2015-08-03

Préfecture compétente pour la remise d'une carte de séjour "étudiant"

Un décret du 30 juillet 2015 modifie le préfet compétent pour remettre le titre de séjour étudiant en cas de demande présentée auprès du service des étudiants étrangers d'une université ou d'une école.

La préfecture qui remet le titre de séjour sera celle où se situe l’établissement d'enseignement supérieur où l’étudiant a déposé sa demande de titre.

Notre page sera modifiée le 1 exposant er septembre 2015, date d'entrée en vigueur du décret.

Dans l'attente, elle reste d'actualité.

Nationalités concernées

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.

Si vous êtes Algérien, vous dépendez d'un régime particulier et recevez un certificat de résidence.

Droit à un titre pluriannuel

La carte pluriannuelle est d'une durée comprise entre 2 et 4 ans.

Vous pouvez automatiquement en bénéficier :

Ainsi, si vous avez terminé votre licence en France et que vous êtes admis à suivre un master, vous recevrez une carte de 2 ans.

Si vous poursuivez des études dans une grande école, vous recevrez en renouvellement une carte couvrant la fin de votre formation (jusqu'à l'obtention de votre diplôme d'ingénieur par exemple).

Conditions liées aux études

Le renouvellement de votre titre de séjour étudiant suppose que vous :

  • soyez assidu dans vos études,
  • présentiez vos examens,
  • progressiez dans vos études dans un même cursus (licence par exemple),
  • soyez cohérent dans votre parcours si vous changez d'orientation.

Le caractère réel et sérieux de vos études est notamment vérifié au moyen :

  • de votre assiduité aux travaux dirigés (si de tels cours sont prévus dans votre cursus),
  • de vos résultats aux examens,
  • des diplômes que vous obtenez,
  • des explications que vous fournissez si vous changez de cursus.

Les justificatifs sur vos études vous sont demandés à l'occasion de chaque renouvellement.

Si vous possédez une carte pluriannuelle, vous devez transmettre chaque année à votre préfecture une attestation de réussite à vos examens ou de votre admission en année supérieure.

Démarches
Lieu de dépôt de la demande

Vous devez demander le renouvellement de votre carte ou de votre droit au séjour sous VLS-TS à la préfecture de votre domicile.

Dans certains départements, vous pouvez aussi déposer votre demande à la sous-préfecture ou dans votre établissement d'enseignement s'il a passé une convention avec votre préfecture.

Vous devez demander le renouvellement de votre carte ou de votre droit au séjour sous VLS-TS à la préfecture de votre domicile.

Dans certains départements, vous pouvez aussi déposer votre demande à la sous-préfecture ou dans votre établissement d'enseignement s'il a passé une convention avec votre préfecture.

Moment de la demande

Vous devez présenter votre demande dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre VLS-TS ou de votre carte de séjour.

Vous devez présenter votre demande dans les 2 mois qui précèdent la fin de votre VLS-TS ou de votre carte de séjour.

Pièces à fournir
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée)
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance si vous détenez un visa de long séjour valant titre de séjour
  • Justificatif de domicile
  • Carte de séjour ou visa de long séjour valant titre de séjour arrivant à expiration
  • 3 photos
  • Inscription auprès de votre établissement d'enseignement (1 préinscription peut suffire au moment du dépôt du dossier. L'inscription définitive devra être apportée au plus tard lors de la remise du titre)
  • Justificatif de couverture sociale :
  • Justificatifs de la réalité et du succès de vos études : relevé de notes de l'année universitaire, attestation d'assiduité et de présentation aux examens,
  • Justificatifs de vos ressources, qui doivent être d'au moins 615 € /mois :
Coût
Taxes et droit de timbre à payer

Le renouvellement de la carte de séjour étudiant est payant. Vous devez régler des taxes par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Le renouvellement de la carte de séjour étudiant est payant. Vous devez régler des taxes par timbres fiscaux ordinaires.

Le justificatif d'acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.

Durée de la carte

Taxes dues

Majoration en cas de non présentation de la carte

1 an

49 €

-

Pluriannuelle

77 €

16 €

Demande déposée hors délai

Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Si vous présentez votre demande de renouvellement de titre hors délai, vous devrez aussi payer un droit de visa de régularisation de 180 € (sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide).

Remise de la carte

Votre carte vous est remise par la préfecture de votre domicile.

Si vous avez déposé votre demande en sous-préfecture, elle vous est remise à ce guichet.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour toute démarche si vous résidez hors Paris
Préfecture de police de Paris
Pour toute démarche si vous résidez à Paris
Sous-préfecture
Pour toute démarche si vous résidez hors Paris. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
Établissement d'enseignement supérieur
Pour toute information et éventuellement accomplir la démarche si votre établissement a passé une convention avec la préfecture
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)