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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Étranger - Europe
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- Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
- Renouvellement du titre de séjour "étudiant"
Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens
Renouvellement du titre de séjour "étudiant"
Personnes concernées
Seul l'étranger non-européen est concerné.
La carte pluriannuelle (jusqu'à 4 ans) s'adresse à l'étudiant admis à suivre une formation en vue de préparer un diplôme au moins équivalent au master (liste fixée par arrêté).
L'étudiant algérien dépend d'un régime particulier. Il reçoit un certificat de résidence.
Démarches
Lieu de dépôt de la demande
La demande de renouvellement de la carte (ou du droit au séjour pour le visa de long séjour valant titre de séjour) doit être déposée à la préfecture du domicile (à Paris, la préfecture de police).
Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être effectuées en sous-préfecture.
Se renseigner d'abord en préfecture.
La demande de renouvellement de la carte (ou du droit au séjour pour le visa de long séjour valant titre de séjour) doit être déposée à la préfecture du domicile (à Paris, la préfecture de police).
Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être effectuées en sous-préfecture.
Se renseigner d'abord en préfecture.
Moment de la demande
La demande doit être présentée dans les 2 mois précédant la fin du visa de long séjour valant titre de séjour ou de la carte de séjour détenue.
La demande doit être présentée dans les 2 mois précédant la fin du visa de long séjour valant titre de séjour ou de la carte de séjour détenue.
Pièces à fournir par l'étudiant
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Pour une carte d'1 an |
Pour une carte pluriannuelle |
|---|---|
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Indications sur son état civil |
Indications sur son état civil |
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Justificatifs sur ses études |
Certificat d'inscription dans une formation sanctionnée par la délivrance d'un master |
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Documents prouvant qu'il continue à remplir les conditions pour séjourner en France (justificatifs de ressources suffisantes, d'assiduité au cours, de réussite aux examens...) |
Justificatifs sur ses ressources |
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3 photographies d'identité |
3 photographies d'identité |
Attention : l'étudiant, titulaire d'une carte pluriannuelle, doit transmettre chaque année à sa préfecture une attestation de réussite à l'examen ou d'admission en année supérieure.
Attention : l'étudiant, titulaire d'une carte pluriannuelle, doit transmettre chaque année à sa préfecture une attestation de réussite à l'examen ou d'admission en année supérieure.
Coût
Le renouvellement de la carte de séjour étudiant est payant.
L'étudiant doit régler des taxes par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Se renseigner auprès de sa préfecture.
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Durée de la carte |
Taxes dues |
|---|---|
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1 an |
49 € (19 € + 30 € ) |
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Pluriannuelle |
77 € (19 € + 58 € ) |
À noter : en cas de non présentation de la carte lors du renouvellement ou de présentation hors délai, la taxe est majorée de 16 € lorsque l'étudiant obtient une carte pluriannuelle.
Conditions du renouvellement
Le renouvellement de la carte de séjour temporaire étudiant dépend de :
- l'assiduité dans les études,
- la présentation aux examens,
- la progression dans les études suivies dans un même cursus (licence par exemple),
- la cohérence des études à l'occasion de changements d'orientation.
Le caractère réel et sérieux des études est notamment vérifié au moyen :
- de l'assiduité aux travaux dirigés (si de tels cours sont prévus dans le cursus de l'étudiant),
- des résultats des examens présentés,
- des diplômes obtenus,
- des explications fournies à l'occasion de changements de cursus.
Des justificatifs sur les études sont demandés à l'occasion de chaque renouvellement.
Délivrance de la carte
La carte est remise à l'étudiant par la préfecture de son domicile.
S'il a déposé sa demande en sous-préfecture, elle lui est remise à ce guichet.
Ou s'adresser
Préfecture
Préfecture de police de Paris
Sous-préfecture
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Articles L311-16, L313-1, L313-4, R313-5, R313-35, R313-36 et R313-37
Pour en savoir plus
-
Comment prendre une photo d'identité ?
Ministère en charge de l'intérieur
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45