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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?

Oui, les salariés doivent bénéficier d'un espace prévu dans l'entreprise pour leur restauration. En effet, sauf dérogation, il est interdit de laisser les salariés prendre leur repas dans les locaux affectés au travail.

L'obligation diffère selon le nombre de salariés souhaitant se restaurer sur place : l'employeur doit installer soit un local de restauration si au moins 25 salariés souhaitent se restaurer sur place. À défaut, l'employeur doit seulement prévoir un emplacement permettant aux salariés de se restaurer.

Par contre, la loi n'impose pas à l'employeur d'installer une cantine d'entreprise.

Local de restauration

Si au moins 25 salariés souhaitent prendre leur repas sur les lieux de travail, l'employeur doit leur mettre à disposition un local de restauration.

Celui-ci doit être doté des éléments suivants :

  • un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons,
  • une installation permettant de réchauffer les plats,
  • un robinet d'eau potable (fraîche et chaude) pour 10 personnes.

Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant.

Emplacement permettant de se restaurer

Si moins de 25 salariés souhaitent prendre leur repas sur les lieux de travail, l'employeur doit prévoir un emplacement permettant de se restaurer.

L'employeur n'y est pas tenu de mettre à disposition des salariés les mêmes éléments que pour un local de restauration. Il doit cependant permettre à chaque salarié de s'y restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.

Par dérogation obtenue après accord de l'inspecteur du travail, cet emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail si l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.

Ou s'adresser
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Références