Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

L'employeur doit-il aménager un espace pour la pause déjeuner ?

Local de restauration

Si au moins 25 salariés demandent à prendre leur repas habituellement sur le lieu de travail, l'employeur doit mettre à leur disposition un local de restauration aménagé.

Ce local doit être équipé :

  • d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons,
  • d'une installation permettant de réchauffer les plats,
  • d'un robinet d'eau potable (fraîche et chaude) pour 10 personnes,
  • de chaises et de tables en nombre suffisant.
Emplacement permettant de se restaurer

Si moins de 25 salariés veulent manger habituellement sur le lieu de travail, l'employeur doit prévoir un emplacement leur permettant de se restaurer.

Cet emplacement n'a pas à être équipé des mêmes éléments qu'un local de restauration. Il doit toutefois permettre au personnel de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Par dérogation de l'inspection du travail, cet emplacement peut être aménagé dans les locaux affectés au travail si l'activité de ces locaux ne comporte pas l'emploi de substances ou de préparations dangereuses.

Si l'inspecteur n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de dérogation de l'employeur est acceptée.

Hygiène des lieux de restauration

Le local ou l'emplacement de restauration et ses équipements doivent être nettoyés après chaque repas.

Ou s'adresser
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Références