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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Séjour du stagiaire étranger en France

Bénéficiaires

Le séjour en tant que stagiaire concerne 3 catégories de bénéficiaires. Si vous êtes Algérien, vous pouvez aussi recevoir une carte stagiaire mais selon un dispositif différent.

Bénéficiaire d'un stage en entreprise au titre d'une formation

Vous êtes concerné si vous êtes étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.

Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :

Vous êtes concerné si vous êtes étudiant et que vous venez en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans votre pays de résidence.

Votre formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :

  • d'un cursus scolaire ou universitaire,
  • ou d'une formation professionnelle,
  • ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental relatif à l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.
Bénéficiaire de la formation professionnelle continue

Vous êtes concerné si vous êtes salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.

Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :

Vous êtes concerné si vous êtes salarié d'une entreprise établie à l'étranger et que vous venez en France pour suivre une formation professionnelle continue.

Votre formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :

  • dans une entreprise du même groupe que la vôtre,
  • ou dans une entreprise avec laquelle votre employeur entretient des relations commerciales.
Bénéficiaire d'un stage en hôpital public

Vous êtes concerné :

Votre stage hospitalier doit vous permettre de bénéficier d'une formation complémentaire, conduisant à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle.

Vous êtes concerné :

  • si vous êtes médecin, pharmacien ou infirmier,
  • et que vous venez en France pour suivre un stage dans un hôpital public, dans le cadre d'une action de coopération internationale.

Votre stage hospitalier doit vous permettre de bénéficier d'une formation complémentaire, conduisant à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle.

Conditions à remplir
Conditions du stage

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue :

La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.

L'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire viser la convention de stage par le préfet. Le préfet saisit, pour prendre sa décision, les services de la Direccte auxquels il transmet la convention de stage.

La convention visée vous est transmise en cas d'accord, avant votre entrée en France.

Vous devez effectuer votre stage dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue :

  • pour un stage en entreprise ou pour une formation professionnelle continue, entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur à l'étranger et votre entreprise d'accueil ou l'organisme de formation professionnelle continue en France. Si votre placement a été réalisé par une association de placement, celle-ci est aussi signataire de la convention,
  • pour un stage en hôpital public, entre vous, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui vous rémunère.

La convention de stage ne peut pas vous donner la qualité de salarié.

L'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire viser la convention de stage par le préfet. Le préfet saisit, pour prendre sa décision, les services de la Direccte auxquels il transmet la convention de stage.

La convention visée vous est transmise en cas d'accord, avant votre entrée en France.

À savoir : si vous êtes Canadien, votre convention de stage n'a pas à être visée.

À savoir : si vous êtes Canadien, votre convention de stage n'a pas à être visée.

Conditions de ressources

Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France. Il diffère suivant le motif du stage.

Le montant minimum par mois est fixé :

Vous devez disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant votre séjour en France. Il diffère suivant le motif du stage.

Le montant minimum par mois est fixé :

  • pour un stage en entreprise, au montant mensuel de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615,00 €,
  • pour une formation professionnelle continue, au montant mensuel du Smic brut soit 1 445,38 €,
  • pour un stage en hôpital public, au montant mensuel versé aux stagiaires professionnels de santé.
Démarches pour entrer et séjourner en France
Demande de visa de long séjour valant titre de séjour

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Offi), après votre entrée en France.

Vous devez demander auprès du consulat dans votre pays de résidence un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) mention stagiaire. Ce visa vous permet d'entrer en France et vous dispense de demander une carte de séjour. Vous devez toutefois accomplir certaines démarches auprès de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Offi), après votre entrée en France.

À noter : si votre stage est inférieur à 3 mois, la procédure est différente et vous relevez du visa de court séjour.

Pièces à fournir

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

  • Votre passeport en cours de validité
  • La convention de stage tripartite, visée par le préfet et signée entre vous, l'établissement de formation ou votre employeur établi à l'étranger, l'organisme de formation ou votre entreprise ou établissement de santé d'accueil en France
  • Justificatif de vos ressources
  • Justificatif d'hébergement en France

Renseignez-vous auprès de votre consulat pour le dépôt de votre dossier.

Renouvellement du stage
Demande de carte de séjour

Si votre stage est renouvelé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

Vous devez effectuer votre demande, 2 mois avant l'expiration de votre visa de long séjour valant titre de séjour, auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

Si votre stage est renouvelé, vous devez demander une carte de séjour temporaire mention stagiaire.

Vous devez effectuer votre demande, 2 mois avant l'expiration de votre visa de long séjour valant titre de séjour, auprès de la préfecture ou sous-préfecture de votre domicile.

Pièces à fournir

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de votre préfecture avant de vous déplacer.

  • Votre visa de long séjour valant titre de séjour arrivant à expiration
  • Justificatif de domicile
  • Convention de stage initiale et son avenant
  • Justificatifs sur vos ressources
  • 3 photos

En fonction de votre situation, d'autres documents peuvent vous être demandés. Renseignez-vous auprès de votre préfecture avant de vous déplacer.

Coût

Vous devez régler 77 € par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Vous devez régler 77 € par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres vous sont demandés au moment de l'accord sur votre demande ou de la remise de votre carte. Renseignez-vous auprès de votre préfecture.

Lieu de remise

Votre carte de séjour vous est remise par la préfecture de votre domicile.

Si vous avez déposé votre demande en sous-préfecture, votre carte vous est remise à ce guichet.

Votre carte de séjour vous est remise par la préfecture de votre domicile.

Si vous avez déposé votre demande en sous-préfecture, votre carte vous est remise à ce guichet.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour toute démarche si le demandeur réside hors Paris
Sous-préfecture
Pour toute démarche si le demandeur réside hors Paris. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
Préfecture de police de Paris
Pour toute démarche si le demandeur réside à Paris
Ambassade ou consulat français à l'étranger
Pour demander un visa de long séjour
Modifié le 24/09/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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