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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Séjour du stagiaire étranger en France

Étrangers concernés

Il existe 3 motifs possibles de délivrance de la carte stagiaire et donc 3 catégories de bénéficiaires.

Stage en entreprise au titre d'une formation

Formation professionnelle continue

Stage en hôpital public

Étudiant qui vient en France pour effectuer un stage en entreprise dans le cadre d'une formation organisée dans son pays de résidence.

Cette formation doit conduire à un diplôme ou à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle au titre :

  • d'un cursus scolaire ou universitaire,
  • ou d'une formation professionnelle,
  • ou d'un programme de coopération de l'Union européenne (UE) ou intergouvernemental relatif à l'éducation, la formation, la jeunesse ou la culture.

Salarié d'une entreprise établie à l'étranger qui vient en France pour suivre une formation professionnelle continue.

La formation professionnelle peut, si besoin, être complétée par un stage :

  • dans une entreprise du même groupe que celle de l'étranger concerné,
  • ou dans une entreprise avec laquelle son employeur entretient des relations commerciales.

Médecin, pharmacien ou infirmier qui vient en France pour suivre un stage dans un hôpital public, dans le cadre d'une action de coopération internationale.

Le stage hospitalier doit conduire à une formation complémentaire et à la reconnaissance d'un niveau de qualification professionnelle.

L'Européen ou le Suisse n'est pas concerné par cette carte. L 'Algérien peut recevoir une carte stagiaire mais selon un dispositif différent.

À noter : le stagiaire étranger peut bénéficier d'un visa de long séjour valant titre de séjour. Ce visa remplace la carte stagiaire en première délivrance.

Demande de carte
Lieu de dépôt

Le demandeur doit se présenter à la préfecture de son domicile.

Toutefois, dans certains départements, les demandes de titre de séjour doivent être déposées en sous-préfecture ou au commissariat ou à la mairie du domicile.

Se renseigner d'abord en préfecture.

Le demandeur doit se présenter à la préfecture de son domicile.

Toutefois, dans certains départements, les demandes de titre de séjour doivent être déposées en sous-préfecture ou au commissariat ou à la mairie du domicile.

Se renseigner d'abord en préfecture.

Pièces à fournir par le demandeur
  • Justificatif sur son état civil
  • Documents qui lui ont permis l'entrée en France (passeport et visa de long séjour sauf exception)
  • Le certificat médical délivré par l'Ofii
  • Un justificatif de domicile
  • Sa convention de stage visé par le préfet
  • Des justificatifs sur ses ressources durant son stage en France
  • 3 photos

À savoir : pour la visite médicale obligatoire, le demandeur est convoqué par l'Ofii dans les 3 mois de son entrée en France.

À savoir : pour la visite médicale obligatoire, le demandeur est convoqué par l'Ofii dans les 3 mois de son entrée en France.

Coût de la carte

La 1ère délivrance de la carte de séjour stagiaire et son renouvellement sont payants. Les taxes doivent être réglées par timbres fiscaux ordinaires.

Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte. Se renseigner auprès de sa préfecture.

Demande

Taxes dues

1ère délivrance

77 €

Renouvellement

77 €

Conditions d'attribution de la carte
Conditions d'entrée en France

Le demandeur doit présenter, sauf exception, un visa de long séjour (pour un séjour de plus de 3 mois). 

Le demandeur doit présenter, sauf exception, un visa de long séjour (pour un séjour de plus de 3 mois). 

Conditions du stage

Le stage doit être effectué dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue :

La convention de stage ne peut pas donner au stagiaire la qualité de salarié.

L'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire viser la convention de stage par la préfecture. La convention visée est transmise à l'étranger en cas d'accord, avant son entrée en France.

Le stage doit être effectué dans le cadre d'une convention de stage.

Cette convention est conclue :

  • pour un stage en entreprise ou pour une formation professionnelle continue, entre le stagiaire, l'établissement de formation ou l'employeur à l'étranger et l'entreprise d'accueil ou l'organisme de formation professionnelle continue en France. Si le placement du stagiaire a été réalisé par une association de placement, celle-ci est aussi signataire de la convention,
  • pour un stage en hôpital public, entre le stagiaire, l'hôpital d'accueil et l'organisme partie à la convention de coopération sanitaire et, s'il est différent, l'organisme qui rémunère le stagiaire.

La convention de stage ne peut pas donner au stagiaire la qualité de salarié.

L'entreprise ou l'organisme de formation ou l'hôpital d'accueil doit, 2 mois au moins avant le début du stage, faire viser la convention de stage par la préfecture. La convention visée est transmise à l'étranger en cas d'accord, avant son entrée en France.

À savoir : si le stagiaire est Canadien, la convention de stage n'a pas à être visée par la préfecture.

À savoir : si le stagiaire est Canadien, la convention de stage n'a pas à être visée par la préfecture.

Conditions de ressources du demandeur

Le stagiaire doit disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant son séjour en France.

Ce montant minimum est fixé par mois. Il diffère suivant le motif du stage.

Le stagiaire doit disposer d'un montant minimum de ressources pour vivre durant son séjour en France.

Ce montant minimum est fixé par mois. Il diffère suivant le motif du stage.

Montant minimum pour un stage en entreprise

Montant minimum pour une formation professionnelle continue

Montant minimum pour un stage en hôpital public

Montant de l'allocation d'entretien de base versée aux boursiers du gouvernement français, soit 615 €   par mois

Montant mensuel du Smic

Montant mensuel versé aux stagiaires professionnels de santé

Délivrance de la carte
Lieu de remise

La carte de séjour est remise au demandeur par la préfecture de son domicile.

S'il a déposé sa demande en sous préfecture ou au commissariat ou à la mairie, sa carte lui est remise à ce guichet.

La carte de séjour est remise au demandeur par la préfecture de son domicile.

S'il a déposé sa demande en sous préfecture ou au commissariat ou à la mairie, sa carte lui est remise à ce guichet.

Durée et renouvellement

La durée de validité de la carte de séjour dépend de la durée du stage. Elle ne peut pas dépasser 1 an.

La durée du stage est limitée suivant son motif (formation professionnelle, stage en entreprise ou en hôpital).

La carte peut être renouvelée si le stage est prolongé par avenant.

La durée de validité de la carte de séjour dépend de la durée du stage. Elle ne peut pas dépasser 1 an.

La durée du stage est limitée suivant son motif (formation professionnelle, stage en entreprise ou en hôpital).

La carte peut être renouvelée si le stage est prolongé par avenant.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour toute démarche si le demandeur réside hors Paris
Préfecture de police de Paris
Pour toute démarche si le demandeur réside à Paris
Sous-préfecture
Pour toute démarche si le demandeur réside hors Paris. Attention : il n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures
Modifié le 01/01/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Montant du Smic
- 2014-01-01

Montant du Smic

Smic

Montant

Formule de calcul

Smic horaire brut

9,53 €

Smic mensuel brut

1 445,38 €

Smic horaire x 35 x (52/12)

Smic annuel brut

17 344,60 €

Smic horaire x 35 x 52

Pour en savoir plus