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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
E-services
Les démarches adminsitratives dématérialisées
- Papiers - Citoyenneté
- État civil - Identité - Authentification
- Domiciliation d'une personne sans domicile stable
- Personne sans domicile stable : demande de domiciliation
Domiciliation d'une personne sans domicile stable
- Conditions de recevabilité
- Démarche
- Décisions
Personne sans domicile stable : demande de domiciliation
Centre communal d'action sociale
Les coordonnées des CCAS sont disponibles auprès des mairies.
Organismes agréés
La liste des organismes agréés dans le département est disponible auprès des mairies. Il peut s'agir notamment :
- des associations à but non lucratif qui mènent des actions contre l'exclusion (par exemple, l'Amicale du nid) ou pour l'accès aux soins (par exemple, Médecins du monde),
- des établissements ou services assurant l'accueil (avec ou sans hébergement), notamment dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté, ou en situation de détresse (par exemple, les centres d'hébergement d'urgence de l'Armée du salut, les lieux d'accueils pour les jeunes errants, les foyers d'accueil pour les femmes battues).
À noter : l'agrément peut déterminer un nombre limite au-delà duquel cet organisme n'est plus tenu d'accepter de nouvelles élections de domicile et/ou peut réduire ce champ d'activité à certaines catégories de personnes ou à certaines prestations sociales.
Entretien
Toute demande d'élection de domicile ou de renouvellement adressée à un organisme est suivie d'un entretien avec l'intéressé, au cours duquel il reçoit une information sur ses droits et les obligations à respecter dans le cadre de la domiciliation. À cette occasion, l'interlocuteur prend soin de vérifier si le demandeur n'est pas déjà domicilié à un autre endroit.
Ou s'adresser
Mairie
Références
- Code de l'action sociale et des familles
- Code du travail : articles L5134-55 à L5134-57
Articles L264-2, L264-4 à L264-8
Articles 1 et 2
- © Mairie de Meylan
- 4, avenue du Vercors, BP 99 - 38243 MEYLAN Cedex
- Tél. 04 76 41 59 00 - Fax 04 76 41 59 45