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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Domiciliation d'une personne sans domicile stable

Personne sans domicile stable : demande de domiciliation

Dépôt de la demande

La demande de domiciliation doit être adressée à un CCAS ou auprès d'un organisme agréé à cette fin par le préfet du département. Il peut s'agir notamment :

  • des associations à but non lucratif qui mènent des actions contre l'exclusion ou pour l'accès aux soins (par exemple, Médecins du monde),
  • des établissements ou services assurant l'accueil (avec ou sans hébergement) dans les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté, ou en situation de détresse (par exemple, les centres d'hébergement d'urgence de l'Armée du salut, les foyers d'accueil pour les femmes battues).

À savoir : la liste des CCAS ou des organismes agréés dans le département est disponible auprès des mairies.

À savoir : la liste des CCAS ou des organismes agréés dans le département est disponible auprès des mairies.

Entretien avec le candidat

Toute demande d'élection de domicile ou de renouvellement est suivie d'un entretien avec l'intéressé au cours duquel il reçoit une information sur ses droits et obligations à respecter dans le cadre de la domiciliation. À cette occasion, l'interlocuteur prend soin de vérifier si le demandeur n'est pas déjà domicilié à un autre endroit.

Ou s'adresser
Mairie
Pour obtenir les coordonnées d'un CCAS ou d'un organisme agréé (sauf à Paris)
Paris - Mairie d'arrondissement
Pour obtenir les coordonnées d'un CCAS ou d'un organisme agréé
Modifié le 25/09/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)