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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Carte identité nationale et passeport à Meylan

Les procédures à suivre pour faire (re)faire sa CNI ou son passeport à Meylan sont particulières, merci de ne pas tenir compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Autorisation provisoire de séjour pour volontaire en France

Nationalités concernées

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen, sauf si vous êtes Algérien.

À savoir : le volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.

À savoir : le volontaire européen n'a pas besoin de titre de séjour.

Conditions de délivrance de l'autorisation

Il faut que :

  • votre mission de volontariat ait un caractère social ou humanitaire,
  • vous déteniez un visa de long séjour et un contrat de volontariat,
  • vous preniez l'engagement de quitter la France à la fin de votre mission,
  • l'association ou la fondation ait attestée de votre prise en charge,
  • l'association ou la fondation soit agréée. L'agrément est délivré par le préfet du département d'implantation de votre structure d'accueil ou, à Paris, par le préfet de police.
Caractéristiques de la mission de volontariat

Votre mission de volontaire doit être d'intérêt général. Elle doit viser :

  • soit à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, à renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions,
  • soit à mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France.
Démarches
Demande d'autorisation provisoire de séjour

Vous devez vous présenter à la préfecture de votre domicile ou, à Paris, à la préfecture de police.

Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Vous devez déposer votre demande d’autorisation provisoire de séjour dans le mois suivant votre entrée en France.

Vous devez vous présenter à la préfecture de votre domicile ou, à Paris, à la préfecture de police.

Dans certains départements, les demandes peuvent aussi être déposées en sous-préfecture.

Vous devez déposer votre demande d’autorisation provisoire de séjour dans le mois suivant votre entrée en France.

Pièces à fournir
  • Passeport (pages relatives à l'état civil, aux dates de validité, aux cachets d'entrée)
  • Visa de long séjour
  • Extrait d'acte de naissance avec filiation ou copie intégrale d'acte de naissance
  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
  • Contrat de volontariat signé
  • Copie de la décision d'agrément de la fondation ou de l'association qui vous accueille
  • Lettre par laquelle vous vous engagez à quitter la France à la fin de votre contrat
  • 3 photos
Remise de l'autorisation

Votre autorisation provisoire de séjour vous est remise par votre préfecture ou, par votre sous-préfecture, si vous avez déposé votre demande à son guichet.

Votre autorisation provisoire de séjour vous est remise par votre préfecture ou, par votre sous-préfecture, si vous avez déposé votre demande à son guichet.

À noter : si la préfecture ou sous-préfecture ne vous a pas répondu dans un délai de 4 mois, votre demande d'autorisation est refusée.

Durée

Votre autorisation provisoire de séjour vous est délivrée pour la durée de votre mission en France.

Coût

Gratuit

Ou s'adresser
Préfecture
Étranger domicilié hors Paris : pour les démarches
Sous-préfecture
Étranger domicilié hors Paris : pour les démarches. Attention, certaines sous-préfectures ne reçoivent pas les demandes de titres de séjour
Préfecture de police de Paris
Pour les démarches
Références
Modifié le 25/08/2015 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)