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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Autorisation provisoire de séjour pour mission de volontariat en France

Étrangers concernés

Il s'agit des étrangers non-européens, à l'exception des Algériens.

Les Européens et les Suisses ne sont pas concernés.

Conditions de délivrance de l'autorisation

Il faut que :

  • la mission de volontariat ait un caractère social ou humanitaire,
  • l'étranger détienne un contrat de volontariat (conclu avant son entrée en France) et un visa de long séjour,  
  • l'association ou la fondation prenne en charge l'étranger,
  • l'étranger ait pris l'engagement écrit de quitter la France à la fin de sa mission.

L'autorisation provisoire de séjour est délivrée pour la durée du contrat de volontariat.

Caractéristiques de la mission et du contrat
Mission de volontariat

Elle doit être d'intérêt général et viser :  

Elle doit être d'intérêt général et viser :  

  • à promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, renforcer la cohésion sociale et prévenir les exclusions,
  • ou à mener des actions de solidarité en faveur de personnes défavorisées ou sinistrées résidant en France.
Contrat de volontariat

Il doit contenir un certain nombre d'indications, comme : 

Il doit contenir un certain nombre d'indications, comme : 

  • le contenu et la durée de la mission du volontaire,
  • les conditions de préparation de la mission.
Agrément de la fondation ou de l'association 

L'association ou la fondation, qui accueille l'étranger, doit être agréée.

L'agrément est délivré par le préfet du département d'implantation de la structure d'accueil du volontaire ou, à Paris, par le préfet de police.

Demande d'autorisation
Lieu et moment de la demande

L'étranger doit se présenter à la préfecture de son domicile et, à Paris, à la préfecture de police.

Il doit déposer sa demande dans le mois qui suit son entrée en France.

L'étranger doit se présenter à la préfecture de son domicile et, à Paris, à la préfecture de police.

Il doit déposer sa demande dans le mois qui suit son entrée en France.

Pièces à fournir

Il doit fournir :

Il doit fournir :

  • les indications relatives à son état civil,
  • son visa de long séjour,
  • son contrat de volontariat,
  • une copie de la décision d'agrément de la fondation ou de l'association,
  • une lettre par laquelle il s'engage à quitter la France à la fin de son contrat,
  • 3 photographies d'identité.  
Coût

Gratuit

Ou s'adresser
Préfecture
Étranger résidant hors Paris : pour déposer sa demande d'autorisation
Préfecture de police de Paris
Étranger résidant à Paris : pour déposer sa demande d'autorisation
Références
Modifié le 30/08/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)