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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Titres, documents de séjour et de circulation des étrangers non européens

Étrangers en France : autorisation provisoire de séjour pour soins

Nationalités concernées

Vous êtes concerné si vous êtes non-européen.

Conditions de délivrance de l'autorisation
Étrangers malades

Vous pouvez bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour pour soins si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

Vous n'avez pas à présenter de visa.

Vous pouvez bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour pour soins si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

  • vous ne justifiez pas d'une résidence habituelle en France (généralement plus d'un an),
  • votre état nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entrainer des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur votre santé,
  • aucun traitement approprié n'existe dans votre pays d'origine.

Vous n'avez pas à présenter de visa.

Parents d'enfants malades

En tant que parent, vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour pour soins pour accompagner votre enfant mineur malade :

Vous devez résider habituellement avec votre enfant en France et subvenir à son entretien et à son éducation.

Aucun visa n'est exigé.

En tant que parent, vous pouvez aussi bénéficier d'une autorisation provisoire de séjour pour soins pour accompagner votre enfant mineur malade :

  • si son état de santé nécessite une prise en charge médicale indispensable en France,
  • et qu'il n'existe pas de traitement dans votre pays d'origine.

Vous devez résider habituellement avec votre enfant en France et subvenir à son entretien et à son éducation.

Aucun visa n'est exigé.

Attention : seul l'un des 2 parents peut bénéficier d'une autorisation de séjour. 

Attention : seul l'un des 2 parents peut bénéficier d'une autorisation de séjour. 

Démarches
Demande de l'autorisation

Vous devez vous présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, muni d'un rapport médical établi par un médecin agréé ou un praticien hospitalier.

Vous devez suivre la  procédure prévue en matière de délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé.

En cas d'avis favorable sur votre demande, vous recevez une autorisation provisoire de séjour valable 6 mois au maximum.

Vous devez vous présenter à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile, muni d'un rapport médical établi par un médecin agréé ou un praticien hospitalier.

Vous devez suivre la  procédure prévue en matière de délivrance d'un titre de séjour pour raison de santé.

En cas d'avis favorable sur votre demande, vous recevez une autorisation provisoire de séjour valable 6 mois au maximum.

Remise de l'autorisation de séjour

Votre autorisation de séjour vous est remise par votre préfecture ou à votre sous-préfecture.

Cette autorisation ne vous autorise pas à travailler. Toutefois, si vous êtes parent d'un enfant malade, vous pouvez obtenir une autorisation de travail sur présentation d'un contrat de travail.  

Votre autorisation de séjour vous est remise par votre préfecture ou à votre sous-préfecture.

Cette autorisation ne vous autorise pas à travailler. Toutefois, si vous êtes parent d'un enfant malade, vous pouvez obtenir une autorisation de travail sur présentation d'un contrat de travail.  

Renouvellement

Si la durée de votre traitement ou celle de votre enfant le justifie, vous pouvez demander le renouvellement de votre autorisation de séjour selon la même procédure que pour une première demande.

Si la durée de votre traitement ou celle de votre enfant le justifie, vous pouvez demander le renouvellement de votre autorisation de séjour selon la même procédure que pour une première demande.

Coût

La délivrance et le renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour pour soins sont gratuits.

La délivrance et le renouvellement de l'autorisation provisoire de séjour pour soins sont gratuits.

Ou s'adresser
Préfecture
Étranger résidant hors Paris : pour toute information et les démarches
Préfecture de police de Paris
Étranger résidant à Paris : pour toute information et les démarches
Sous-préfecture
Étranger résidant hors Paris : pour toute information et les démarches
Agence régionale de santé (ARS)
Étranger résidant hors Paris : pour toute information
Modifié le 23/04/2012 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)