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Étrangers concernés

La carte Résident de longue durée - CE est destinée aux étrangers non-européens, à l’exception des Algériens.

Conditions de délivrance de la carte

Séjour régulier et ininterrompu d'au moins 5 ans

Le demandeur doit avoir séjourné au moins 5 ans en France, muni d'un titre de séjour suivant :

Le séjour en France doit avoir été sans interruption.

Toutefois, les absences de France ne dépassant pas 6 mois consécutifs, à condition que leur total ne dépasse pas 10 mois, sont autorisées et prises en compte dans le calcul des 5 ans.

Le demandeur doit avoir séjourné au moins 5 ans en France, muni d'un titre de séjour suivant :

• carte de séjour temporaire mention ,
• carte de séjour temporaire mentions exercée,
• carte de séjour temporaire mention (sauf les bénéficiaires de la protection temporaire),
• carte de résident délivrée automatiquement (sauf les réfugiés) ou à titre discrétionnaire,
• carte de séjour .

Le séjour en France doit avoir été sans interruption.

Toutefois, les absences de France ne dépassant pas 6 mois consécutifs, à condition que leur total ne dépasse pas 10 mois, sont autorisées et prises en compte dans le calcul des 5 ans.

Cas particulier du titulaire d'une carte bleue européenne

Des conditions spécifiques s'appliquent au demandeur titulaire d'une carte de séjour

Ce dernier doit justifier de 5 ans de séjour sous couvert de cette carte dans un pays de l'Union européenne , dont les 2 années précédant sa demande en France

Le séjour dans l'Union européenne doit avoir été interrompu. Des périodes d'absences sur les 5 ans sont toutefois autorisées.

Des conditions spécifiques s'appliquent au demandeur titulaire d'une carte de séjour

Ce dernier doit justifier de 5 ans de séjour sous couvert de cette carte dans un pays de l'Union européenne , dont les 2 années précédant sa demande en France

Le séjour dans l'Union européenne doit avoir été interrompu. Des périodes d'absences sur les 5 ans sont toutefois autorisées.

Couverture maladie, ressources et logement

Le demandeur doit posséder une assurance maladie.

Il doit également disposer de ressources stables, suffisantes et régulières pour subvenir à ses besoins.

Ses revenus doivent atteindre au moins le montant duSmic. Ils sont appréciés par rapport à ses conditions de logement (qui doit être approprié).

Toutes les ressources propres sont prises en compte. Les prestations familiales et certaines allocations sont exclues.

Le demandeur doit posséder une assurance maladie.

Il doit également disposer de ressources stables, suffisantes et régulières pour subvenir à ses besoins.

Ses revenus doivent atteindre au moins le montant duSmic. Ils sont appréciés par rapport à ses conditions de logement (qui doit être approprié).

Toutes les ressources propres sont prises en compte. Les prestations familiales et certaines allocations sont exclues.

Intention de s'établir en France

La décision d'accorder ou de refuser la carte de résident longue durée - CE dépend des motifs que l'étranger fait valoir pour justifier son intention de s'établir durablement en France.

Les conditions de son activité professionnelle, s'il en a une, et ses moyens d'existence sont examinés.

La décision d'accorder ou de refuser la carte de résident longue durée - CE dépend des motifs que l'étranger fait valoir pour justifier son intention de s'établir durablement en France.

Les conditions de son activité professionnelle, s'il en a une, et ses moyens d'existence sont examinés.

Intégration dans la société française

La délivrance de la carte de résident longue durée - CE dépend aussi de l'intégration républicaine de l'étranger dans la société française.

Cette condition est appréciée en particulier au regard de :

• son engagement à respecter les principes qui régissent la République française,
• du respect effectif de ces principes,
• de sa connaissance suffisante du français.

Pour apprécier cette intégration, la préfecture tient compte de la conclusion et du suivi par le demandeur du contrat d'accueil et d'intégration. Dans ce cadre, elle saisit pour avis le maire de la commune de résidence.

À savoir :  les étrangers de plus de 65 ans ne sont pas soumis à la condition de connaissance du français.

À savoir :  les étrangers de plus de 65 ans ne sont pas soumis à la condition de connaissance du français.

Demande de carte

L'étranger doit déposer sa demande de carte de résident à la préfecture ou à la sous-préfecture de son domicile.