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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Où trouver un professionnel certifié pour réaliser les diagnostics immobiliers ?

La liste des professionnels certifiés est consultable :

  • sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
  • ainsi que sur le site internet du Comité français d'accréditation (Cofrac).

Cette certification est délivrée diagnostic par diagnostic, pour une durée de 5 ans. Il est important de vérifier que le professionnel choisi est bien certifié pour chacun des diagnostics.

Ces professionnels sont également tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir leurs interventions et doivent satisfaire à des critères d'impartialité et d'indépendance envers leurs clients, propriétaires ou mandataires. Le professionnel choisi doit remettre à son client un document attestant qu'il est en règle au regard de ces obligations sous peine de se voir exposer à des sanctions pénales.

Le client est libre de faire appel au professionnel de son choix et peut faire appel à plusieurs professionnels pour les réaliser.

Les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic.

Ou s'adresser
Professionnel certifié pour effectuer les diagnostics immobiliers
Pour obtenir les coordonnées des professionnels certifiés
Modifié le 30/10/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus