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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Où trouver un professionnel certifié pour réaliser les diagnostics immobiliers ?

La liste des professionnels certifiés est consultable :

  • sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
  • ainsi que sur le site internet du Comité français d'accréditation (Cofrac).

Cette certification est délivrée diagnostic par diagnostic, pour une durée de 5 ans. Il est important de vérifier que le professionnel choisi est bien certifié pour chacun des diagnostics à effectuer.

Ces professionnels sont également tenus de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle pour couvrir leurs interventions et doivent satisfaire à des critères d'impartialité et d'indépendance envers leurs clients, propriétaires ou mandataires. Le professionnel choisi doit remettre à son client un document attestant qu'il est en règle au regard de ces obligations sous peine de se voir exposer à des sanctions pénales.

Le client est libre de faire appel au professionnel de son choix et peut faire appel à plusieurs professionnels pour les réaliser.

Les prix des diagnostics ne sont pas réglementés, les tarifs peuvent donc varier d'un professionnel à un autre pour un même diagnostic.

Ou s'adresser
Professionnel certifié pour effectuer les diagnostics immobiliers
Pour obtenir les coordonnées des professionnels certifiés
Pour en savoir plus