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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

L'employeur doit-il aménager un local vestiaire ?

  • isolé des locaux de travail et de stockage mais placé à proximité du passage du personnel,
  • convenablement chauffé et aéré,
  • équipé d'un nombre suffisant de chaises ou de bancs et d'armoires individuelles ininflammables. Les armoires doivent avoir une serrure ou un cadenas,
  • entretenu et nettoyé constamment.

Dans l'entreprise employant un personnel mixte, des vestiaires séparés doivent être prévus pour les hommes et les femmes.

À noter : rien n'empêche l'employeur d'aménager des vestiaires individuels mais ils ne sont pas obligatoires dès lors que les vestiaires collectifs répondent aux normes.

Ou s'adresser
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire