Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

L'employeur doit-il aménager un local vestiaire ?

Oui, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Ce local doit être isolé des locaux de travail et de stockage et convenablement chauffé et aéré.

Il doit, en outre, être équipé d'un nombre suffisant de sièges et d'armoires individuelles ininflammables et munies d'une serrure ou d'un cadenas.

Le local doit être tenu en état constant de propreté.

Ou s'adresser
Votre direction des ressources humaines (DRH)
Pour toute information complémentaire
Vos représentants du personnel
Pour toute information complémentaire
Références