La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
Il s'agit de l'étranger non européen qui peut bénéficier de l'un des documents suivants :
Le travailleur étranger concerné doit prouver qu'il connait suffisamment la langue française ou s'engager à la connaître dans les 2 ans suivant son installation en France.
Le travailleur passe, à son entrée en France, un test de connaissances orales et écrites en langue française.
Ce test est organisé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Offi) dans le cadre de la signature du contrat d'accueil et d'intégration.
S'il réussit le test, le travailleur étranger reçoit une attestation ministérielle de dispense de formation linguistique.
S'il ne le réussit pas, une formation d'apprentissage du français lui est prescrite.
Cette formation s'achève par un diplôme, le diplôme initial de langue française (DILF), qui est délivré à l'étranger au terme d'un examen.
Le diplôme atteste de la connaissance suffisante de la langue française.

Article L5221-3

Articles R311-23, R311-24 et R311-30

Annexe

