Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Quels documents doit fournir l'employeur pour l'embauche d'un salarié étranger ?

L'employeur doit déposer une demande d'autorisation de travail s'il souhaite recruter un étranger non européen :   

À l'appui de sa demande, l'employeur doit fournir un certain nombre de documents, qui diffèrent suivant qu'il est établi ou non en France et le contrat de travail proposé (salarié, artiste, salarié en mission, ...). 

Parmi ces documents figurent notamment :

  • une lettre motivant le recrutement du salarié et détaillant les fonctions qu'il va exercer,
  • le formulaire cerfa correspondant à la nature de l'activité salariée en France (téléchargeable sur internet ou disponible dans les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi -Direccte),
  • un extrait à jour K bis ou K ou une carte d'artisan ou, à défaut, un avis d'imposition,
  • la copie du dernier bordereau de versement des cotisations et contributions sociales à l'organisme chargé de leur recouvrement,
  • le curriculum vitae du salarié ou tout autre justificatif de sa qualification et de son expérience,
  • lorsque la situation de l'emploi est opposable , les justificatifs de recherches effectuées pour recruter un candidat déjà présent sur le marché du travail en France (attestation de Pôle emploi par exemple).

Pour connaître la liste complète des pièces à présenter suivant la nature de la demande, se renseigner auprès de l'unité territoriale compétente de la Direccte. 

À savoir : les documents présentés en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur agréé.

À savoir : les documents présentés en langue étrangère doivent être traduits en français par un traducteur agréé.

Ou s'adresser
Unité territoriale de la Direccte (ex-DDTEFP)
Pour se renseigner sur la demande d'autorisation de travail et la déposer