Site de la mairie de Meylan - Retour à la page d'accueil

Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Bénéficiaires
Situation du bénéficiaire

Les personnes pouvant prétendre à l'allocation pour la diversité dans la fonction publique doivent préparer un ou plusieurs concours de la fonction publique et être :

Les personnes pouvant prétendre à l'allocation pour la diversité dans la fonction publique doivent préparer un ou plusieurs concours de la fonction publique et être :

  • étudiants, notamment ceux inscrits dans les instituts de préparation à l'administration générale (Ipag) et les centres de préparation à l'administration (Cpag) ou ceux qui s'engagent à suivre une préparation organisée par des écoles du service public ou des employeurs publics,
  • ou sans emploi,
  • ou élèves des classes préparatoires aux concours d'accès aux écoles de service public.
Condition de diplôme

Les étudiants et personnes sans emploi doivent être :

Les allocations sont attribuées en fonction des résultats des études antérieures.

Les étudiants et personnes sans emploi doivent être :

  • titulaires d'un diplôme leur permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A (minimum Bac + 3) ou B (minimum bac),
  • ou être en attente des résultats de leurs examens lors du dépôt de la demande d'allocation.

Les allocations sont attribuées en fonction des résultats des études antérieures.

Condition de ressources

Les revenus perçus par les candidats ou leur famille au cours de l'année 2013 ne doivent pas dépasser 33 100 €

Les revenus perçus par les candidats ou leur famille au cours de l'année 2013 ne doivent pas dépasser 33 100 €

Demande et décision d'attribution

Les demandes doivent être adressées ou déposées à la préfecture de région ou de département de résidence du demandeur avant le 26 septembre 2014.

Le dossier est téléchargeable sur internet et doit être complété des pièces justificatives.

Les allocations sont attribuées par les préfets dans le cadre d'un contingent régional annuel.

Attention : vérifiez auprès de la préfecture l'adresse où déposer le dossier.

Attention : vérifiez auprès de la préfecture l'adresse où déposer le dossier.

Montant

L'allocation est accordée pour une durée maximale d'un an.

À titre exceptionnel, elle peut être renouvelée une fois, suivant les résultats obtenus par le bénéficiaire au cours de l'année universitaire écoulée.

Pour l'année 2014-2015, le montant de l'allocation est de 2 000 € .

Elle est versée en 2 fois : 1 000 € en septembre 2014 et 1 000 € en février 2015.

Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue par l'étudiant de ses préparations et exercices de tutorat.

Ces allocations sont cumulables avec les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur.

Obligations des bénéficiaires

Les bénéficiaires de l'allocation s'engagent à se présenter, à la fin de leur préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État leur a été accordée.

À défaut, ils doivent rembourser les sommes perçues.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour connaître le lieu de dépôt de la demande d'allocation
Modifié le 17/07/2014 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
Pour en savoir plus