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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Allocation pour la diversité dans la fonction publique

Bénéficiaires
Situation du bénéficiaire

Peuvent prétendre à l'allocation pour la diversité dans la fonction publique, s'ils préparent un ou plusieurs concours de la fonction publique :

Peuvent prétendre à l'allocation pour la diversité dans la fonction publique, s'ils préparent un ou plusieurs concours de la fonction publique :

  • les étudiants, notamment ceux inscrits dans les instituts de préparation à l'administration générale (Ipag) et les centres de préparation à l'administration (Cpag) ou ceux qui s'engagent à suivre une préparation organisée par des écoles du service public ou des employeurs publics,
  • les personnes sans emploi,
  • les élèves des classes préparatoires aux concours d'accès aux écoles de service public.
Condition de diplôme

Les étudiants et personnes sans emploi doivent être :

Les étudiants et personnes sans emploi doivent être :

  • titulaires d'un diplôme leur permettant de présenter un concours de la fonction publique de catégorie A (minimum Bac + 3) ou B (minimum baccalauréat)
  • ou être en attente des résultats de leurs examens lors du dépôt de la demande d'allocation.
Conditions d'attribution

Les allocations sont attribuées en fonction :

  • des revenus perçus par les candidats ou leur famille au cours de l'année 2012 (ces revenus ne doivent pas dépasser 33 100 € )
  • et des résultats de leurs études antérieures.
Demande et décision d'attribution

Les demandes doivent être adressées ou déposées à la préfecture de région ou de département de résidence du demandeur.

Le dossier est téléchargeable sur internet et doit être complété des pièces justificatives.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 24 septembre 2013.

Les allocations sont attribuées par les préfets dans le cadre d'un contingent régional annuel.

Versement

L'allocation est accordée pour une durée maximale d'un an.

À titre exceptionnel, elle peut être renouvelée une fois, compte-tenu des résultats obtenus par le bénéficiaire au cours de l'année universitaire écoulée.

Le montant de l'allocation est fixé à 2 000 € pour l'année 2013-2014.

Elle est versée en 2 fois : 1 000 € en septembre 2013 et 1 000 € en février 2014.

Chaque versement est subordonné à la fréquentation assidue par l'étudiant de ses préparations et exercices de tutorat.

Ces allocations sont cumulables avec les bourses sur critères sociaux de l'enseignement supérieur.

Obligations des bénéficiaires

Les bénéficiaires d'une allocation s'engagent à se présenter, à la fin de leur préparation, aux épreuves d'admissibilité de l'un des concours pour lesquels l'aide de l'État leur a été accordée.

À défaut, ils doivent rembourser les sommes perçues.

Ou s'adresser
Préfecture
Pour connaître le lieu de dépôt de la demande d'allocation
Modifié le 30/07/2013 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services en ligne
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