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Précision

Les informations contenues dans ces pages sont issues du site service-public.fr, ce sont des informations générales. Il est possible qu'à Meylan, des cas particuliers s'appliquent.

N'hésitez pas à contacter les services concernés pour plus de précisions.

Passeport à Meylan

La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.

Voir les modalités à Meylan

 
Les informations suivantes sont fournies par la documentation française et ne sauraient engager la ville de Meylan.
[ Démarches administratives nationales ]

Les démarches adminsitratives dématérialisées

Dans les autres thèmes

    Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?

    Oui, cela est possible, même si l'adhérent est locataire.

    Aucun texte légal ou réglementaire ne l'interdit : son propriétaire ne peut donc pas s'y opposer et il n'est pas besoin de lui notifier la domiciliation de l'association pour obtenir son accord.

    Toutefois, l'adhérent locataire qui héberge le siège social de l'association doit occuper les lieux de façon effective : dans le cas contraire, le propriétaire pourra faire valoir que les clauses du contrat de bail ne sont plus respectées.

    À noter : Une copropriété peut interdire la mention de l'association sur une boîte aux lettres ou sur quelque autre support des parties communes. L'adresse postale de l'association devra alors être "Association X, chez M. ou Mme Y , etc . "

    Modifié le 24/11/2011 par Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère en charge de la vie associative