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Passeport à Meylan
La commune de Meylan délivre des passeports biométriques. La procédure à suivre est particulière, ne tenez donc pas compte des modalités nationales présentées.
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Les démarches adminsitratives dématérialisées
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Le siège d'une association peut-il être le domicile d'un de ses membres ?
Oui, cela est possible, même si l'adhérent est locataire.
Aucun texte légal ou réglementaire ne l'interdit : son propriétaire ne peut donc pas s'y opposer et il n'est pas besoin de lui notifier la domiciliation de l'association pour obtenir son accord.
Toutefois, l'adhérent locataire qui héberge le siège social de l'association doit occuper les lieux de façon effective : dans le cas contraire, le propriétaire pourra faire valoir que les clauses du contrat de bail ne sont plus respectées.
À noter : Une copropriété peut interdire la mention de l'association sur une boîte aux lettres ou sur quelque autre support des parties communes. L'adresse postale de l'association devra alors être "Association X, chez M. ou Mme Y , etc . "
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